Un décret, publié ce mercredi 14 septembre, ouvre la porte au recyclage des stylos préremplis injectables pour l'administration en autotraitement de médicaments.
Actuellement, le Code de la santé publique impose la destruction des médicaments non utilisés par incinération. L'objet du nouveau texte est de permettre, pour une durée de cinq ans, le lancement d'expérimentations de recyclage des stylos préremplis injectables.
Le décret précise que ces expérimentations porteront sur la réutilisation de la matière composant les stylos, mais interdit toute utilisation en vue de la fabrication de nouveaux médicaments ou de dispositifs médicaux.
Un arrêté précisera les étapes
Pour être retenues, les demandes d'autorisation d'expérimentation déposées auprès du ministère de la Santé par les producteurs doivent répondre à trois exigences : porter sur le recyclage du corps des stylos ; exclure les perforants (les aiguilles doivent être préalablement séparées du stylo et éliminées) ; suivre un processus de valorisation qui sera précisé par arrêté.
Chaque expérimentation donnera lieu à un rapport d'évaluation qui analysera notamment la possibilité de généralisation de celle-ci.
Ce texte constitue une deuxième avancée concernant le recyclage de dispositifs médicaux. Depuis janvier, certains dispositifs électriques et électroniques sont pris en charge par la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) pour les dispositifs médicaux perforants utilisés par les patients en autotraitement (appelés Dasri). Dastri, l'éco-organisme de la filière, a annoncé qu'il souhaite développer en Bourgogne-Franche-Comté une unité de démantèlement consacrée à la séparation des composants des Dasri électroniques : plastique, pile, métal et circuit imprimé.