POLITIQUE - Dissoudre l’Assemblée nationale ? L’option n’est pas exclue par le président de la République en cas de censure des députés sur la réforme des retraites, a mis en garde le ministre du Travail Olivier Dussopt ce jeudi 29 septembre.
« Si toutes les oppositions se coalisaient pour adopter une motion de censure et faire tomber le gouvernement, il (le président de la République, NDLR) s’en remettrait aux Français et les Français trancheraient et diraient quelle est la nouvelle majorité qu’ils veulent. Et évidemment (…) nous serions en campagne pour que le président soit conforté », a affirmé Olivier Dussopt, chargé d’engager de nouvelles concertations sur les retraites à partir de la semaine prochaine.
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— LCI (@LCI)
Emmanuel Macron est déterminé à mettre en œuvre dès l’été 2023 la réforme des retraites, mesure phare de sa campagne et à laquelle il avait déjà dû renoncer pendant son premier quinquennat. Mais le contenu du texte, aussi bien que le véhicule législatif - un texte ad hoc ou un amendement dans les projets financement ou de financement rectificatif de la Sécurité sociale - ulcèrent une partie de l’opposition.
La France Insoumise et le Rassemblement National, opposés à la réforme sur le fond et sur la forme, se sont ainsi dits prêts à déposer une motion de censure si le gouvernement recourait au 49.3 pour faire passer son projet. Quitte, pour certains députés de la NUPES, à voter celle des élus RN. Et vice-versa : « Nous voterons toutes les motions de censures qui seront déposées », a déclaré Marine Le Pen lundi 26 septembre.
Dissolution ? « Chiche » répond Marine Le Pen
Ce jeudi matin, Élisabeth Borne a fait savoir que l’exécutif « faisait le choix du dialogue et de la concertation » avec les partenaires sociaux et les partis politiques. Comprendre : à ce stade, une réforme par amendement « n’est pas l’option privilégiée », indique Olivier Dussopt sur LCI. Néanmoins, le ministre a refusé d’exclure catégoriquement l’une ou l’autre des possibilités.
Un projet de loi dédié présente un risque pour l’exécutif, qui ne dispose que d’une majorité relative à l’Assemblée. Il pourrait l’obliger à dégainer l’article 49.3 de la Constitution, qui permet l’adoption d’un texte sans vote sauf motion de censure, mais n’est utilisable qu’une fois par session parlementaire. En revanche le gouvernement peut utiliser cette arme du 49.3 à volonté sur les textes budgétaires, que sont les projets de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).
« Notre objectif, c’est d’ouvrir cette série de concertations avant Noël et adopter un texte avant la fin de l’hiver », a répété le ministre du Travail. Si jamais les concertations n’aboutissaient à rien dans le laps de temps proposé, le gouvernement n’hésiterait pas à imposer sa méthode. Et est prêt, à en croire Olivier Dussopt, à dissoudre en cas de blocage à l’Assemblée.
Avant même la déclaration du ministre, des échos de cette hypothèse relayés par la presse avait fait réagir les partis d’opposition. « Monsieur Macron, pour les démocrates, le retour aux urnes n’est jamais une menace », a tweeté Antoine Léaument, député LFI de l’Essonne. « Chiche », a répondu Marine Le Pen.
Chiche ! https://t.co/SOM4WKRBPm
— Marine Le Pen (@MLP_officiel)
M. @EmmanuelMacron, pour les démocrates, le retour aux urnes n’est jamais une menace. Ce sont les marchés qui n’a… https://t.co/FWTBQTSXny
— Antoine Léaument 🇫🇷 (@ALeaument)
« Le prince capricieux, c’est le prince impuissant. Il y a bien longtemps que les petits coups de menton ne nous impressionnent plus », a répliqué le secrétaire général des Républicains Aurélien Pradié, candidat pour la présidence de son parti. « Emmanuel Macron devra faire avec le débat débat démocratique, qu’il le veuille ou non », ajoute le député du Lot.
Le prince capricieux, c’est le prince impuissant. Il y a bien longtemps que les petits coups de menton ne nous im… https://t.co/6w5LRI9Dne
— Aurélien Pradié (@AurelienPradie)
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