En clôturant les travaux sa vingt-troisième session, le Comité des disparitions forcées s’est inquiété des « allégations relatives à la découverte de nombreuses fosses communes sur le territoire malien ».

De plus, les experts se sont dits préoccupés par l’absence d’information précises sur les efforts engagés en vue d’assurer l’identification, l’analyse médico-légale, le respect et la restitution des dépouilles des personnes disparues.

Le Comité engage donc Bamako à prendre en considération, dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre d’une stratégie de recherche, les Principes directeurs concernant la recherche de personnes disparues. Dans ses recommandations, il préconise de faire en sorte que chaque fosse commune signalée soit protégée et exploitée en faisant usage des méthodes de médecine légale pertinentes.

Le Comité recommande également à l’État partie de faire en sorte que l’identification des personnes disparues soit spécifiquement y effectivement intégrée des missions et des finalités de la Direction générale de la Police Technique et Scientifique (DGPTS) et du centre de traitement de l’ADN.

Des allégations contre les Forces armées maliennes et la Direction générale de la sécurité d’État

Sur un autre plan, les experts indépendants onusiens se sont alarmés des « très nombreuses allégations de disparitions forcées ». Celles-ci auraient été commises notamment par « les Forces armées maliennes, par la Direction générale de la sécurité d’État (DGSE), ou par des groupes armés agissant sous le contrôle, avec l’autorisation ou l’acquiescement de l’État ».

Comme pour aggraver les choses, aucune des enquêtes ouvertes sur ces allégations n’a jusqu’à présent abouti à des condamnations. Selon le Comité, ce qui a pour effet d’entretenir un climat d’impunité.

Le Comité s’est également inquiété des informations selon lesquelles le système de prévôté ne garantirait pas la transmission effective des signalements de crimes et de ce que les enquêteurs rencontrent des difficultés pour obtenir la sécurisation de leurs déplacements sur les scènes de crimes dans les zones de conflits. Le Comité est également préoccupé par les allégations selon lesquelles le personnel judiciaire se rendrait, dans certaines circonstances, complice de disparitions forcées imputables à la DGSE.

Face à ces allégations, le Comité recommande au Mali de s’assurer que toutes les allégations de disparition forcée fassent l’objet d’une enquête immédiate, approfondie et impartiale, même si aucune plainte n’a été officiellement déposée. Il s’agit ainsi de faire en sorte que les auteurs soient poursuivis et condamnés à une peine proportionnée à la gravité de leurs actes.

Détention au secret

Pour le Comité de l’ONU, les agents de l’État soupçonnés d’être impliqués dans la commission d’un crime de disparition forcée doivent être « suspendus » de leurs fonctions dès le début de l’enquête et pendant toute sa durée. « Sans préjudice du respect du principe de la présomption d’innocence, et que les forces de l’ordre ou de sécurité dont les membres sont soupçonnés d’avoir participé à une disparition forcée ne puissent pas prendre part à l’enquête », a fait valoir le Comité.

Par ailleurs, le Comité s’est préoccupé des allégations selon lesquelles certaines personnes seraient placées illégalement dans des lieux non officiels de privation de liberté par les forces armées maliennes (FAMA) ou par la DGSE. Elles seraient sans contacts avec l’extérieur et sans pouvoir bénéficier de la possibilité de consulter un avocat ou de communiquer avec les membres de leur famille.

Le Comité recommande donc à l’État partie de garantir que nul ne soit détenu en secret, y compris en veillant à ce que toute personne- privée de liberté jouisse de toutes les garanties fondamentales énoncées à l’article 17 de la Convention.

Les allégations portées contre l’armée malienne font l’objet d’enquêtes, selon Bamako

A noter que le Comité des disparitions forcées a examiné le rapport soumis par le Mali les 12 et 13 septembre 2022 à Genève. Et lors des débats, Bamako avait indiqué toutes affaire portée (allégations portées contre l’armée malienne) à la connaissance des autorités maliennes a systématiquement fait l’objet d’enquêtes et les procès-verbaux transmis au procureur de la République. Selon la délégation malienne, les chiffres avancés par le Comité émanent de sources non fiables et ne correspondent pas à la réalité.

Il y a des procédures en cours, a assuré un membre de la délégation, avait fait remarquer un magistrat, membre de la délégation. S’agissant des crimes de guerre et crimes contre l’humanité, ils font l’objet de poursuite devant « n’importe quelle juridiction » du Mali. Il n’est pas à l’heure actuelle envisagé de créer des pôles spécialisés, avait souligné Bamako.

Concernant, les actes commis par des acteurs non étatiques sans participation de l’État, le Comité s’est dit conscient des nombreux défis auxquels l’État partie est confronté en raison des graves exactions, y compris des disparitions, commises par des groupes armés non étatiques.