L’Initiative Citoyenne Européenne sur les pesticides validée par la Commission européenne

Il s’agit de la 7ème ICE à avoir franchi ce seuil depuis dix ans (moins de 6%) [Fotokostic / Shutterstock]

L’Initiative Citoyenne Européenne (ICE) « Save Bees and Farmers » a passé le cap du million de signatures. Elle sera donc officialisée à l’ordre du jour de la Commission et du Parlement européens.

Organisée par Générations Futures (France), Global 2000 (Autriche), Romapis (Roumanie), l’Umweltinstitut München (Allemagne) et les organisations européennes Beelife, PAN Europe et Slowfood, et soutenue par plus de 200 organisations, l’ICE porte plusieurs revendications.

Parmi elles, « une suppression progressive de 80 % de l’utilisation des pesticides de synthèse d’ici 2030 et de 100 % d’ici 2035 » ; « Une restauration de la biodiversité sur les terres agricoles » ; ainsi qu’un « accompagnement financier des agriculteurs dans la transition vers des pratiques agroécologiques ».

« Ce succès marque un souhait très clair et fort des citoyens de l’UE de réduire fortement l’utilisation des pesticides », se réjouit Générations Futures dans un communiqué.

Pour être valide, les signatures doivent provenir de citoyens d’au moins sept pays membres de l’UE. La France en a recueilli 89 647. En tête du classement, l’Autriche et la Belgique qui en comptent respectivement 22 949 et 81 203, pour un total de 1 054 973 signatures.

Cette initiative citoyenne arrive à point nommé alors que l’UE prépare un nouveau règlement contraignant pour réduire l’utilisation des pesticides. En juin dernier, la Commission avait proposé de réduire de moitié l’utilisation des pesticides chimiques et les risques qui y sont liés d’ici 2030.

« Alors que les discussions sur la réduction des pesticides vont commencer, je me réjouis que les citoyens européens entrent dans la danse ! » a twitté ce lundi (10 octobre) l’eurodéputé Benoît Biteau (Vert/ALE).

La Commission dispose maintenant de trois mois pour étudier l’initiative et y donner suite, conformément au droit de l’Union. Une réunion aura ensuite lieu entre la Commission européenne et les organisations qui auront également droit à une audition au Parlement européen.

Il s’agit de la septième ICE à avoir franchi ce seuil depuis dix ans (moins de 6%). En 2017, l’ICE STOP Glyphosate avait recueilli avec succès 1,07 million de signatures valides, demandant notamment l’interdiction du glyphosate.

La Commission s’était alors justifiée d’une reconduction de l’approbation du glyphosate pour une période de 5 ans, en insistant sur le fait que les États membres étaient « compétents et responsables pour ce qui est de l’utilisation des pesticides sur leur territoire » et qu’une expertise scientifique avait conclu que « le glyphosate ne provoque pas le cancer et qu’il ne présente pas non plus de risque inacceptable pour l’environnement lorsqu’il est utilisé conformément aux bonnes pratiques agricoles. »

La Commission a jusqu’au 7 avril 2023 pour présenter sa réponse officielle à l’Initiative « Save Bees and Farmers ». Elle peut, selon les textes « proposer une législation, prendre d’autres mesures non législatives ou ne pas agir du tout ».

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