La douloureuse s’accroît alors que des dizaines de milliers de Français meurent chaque année à cause de la pollution de l’air. Ce lundi, le Conseil d’Etat a condamné l’Etat français à payer une somme record de 20 millions d’euros d’astreinte pour ne pas avoir agi assez rapidement sur le problème. Une décision attendue depuis le mois dernier, lorsque le rapporteur public du Conseil d’Etat avait demandé une nouvelle astreinte.

«Si des améliorations dans la durée ont été constatées, les seuils limites de pollution au dioxyde d’azote – qui doivent être respectés depuis 2010 – restent dépassés dans plusieurs zones en France, notamment dans les agglomérations de Paris, Lyon et Marseille», résume le communiqué de presse du Conseil d’Etat. «A ce jour, les mesures prises par l’État ne garantissent pas que la qualité de l’air s’améliore de telle sorte que les seuils limites de pollution soient respectés dans les délais les plus courts possibles».

Qui paye vraiment ?

L’Etat avait déjà été condamné à payer une première astreinte de 10 millions d’euros le 4 août 2021 pour le premier semestre de l’année 2021. Or, le Conseil d’Etat n’a pas noté d’amélioration dans la gestion de la qualité de l’air. Cette nouvelle amende concerne la période du 12 juillet 2021 au 12 juillet 2022, soit 10 millions d’euros par semestre. Et donc un total de 30 millions sur un an et demi.

La somme à verser sera répartie entre plusieurs organismes publics engagés dans la lutte contre la pollution de l’air comme l’Ademe. L’association les Amis de la Terre, qui a saisi initialement le Conseil d’Etat en 2017, ne percevra que 50 000 euros. L’Etat pourra être condamné en 2023 pour les semestres suivants si aucune amélioration n’est constatée.

Suite à l’annonce de cette amende record, de nombreux internautes se plaignent des potentielles répercussions sur leurs impôts ou leur porte-monnaie. Selon Me Louis Cofflard, avocat des Amis de la Terre, certains Français se trompent de combat. «C’est de l’argent qui reste dans le giron public, c’est surtout une manière astucieuse de financer un service public qui ne l’est pas assez», martèle l’avocat, tout en rappelant que les Français ne paieront rien. Le montant rapporté au budget de l’Etat est infime. «C’est rien comparé à une potentielle amende de la Cour de justice de l’Union européenne, qui, elle, serait une perte sèche pour la France !», souligne l’avocat.

Et de rappeler que la pollution de l’air coûte bien plus aux contribuables que ces amendes symboliques. En 2015, la commission d’enquête du Sénat sur le coût économique et financier de la pollution de l’air a évalué le coût sanitaire annuel de la pollution de l’air extérieur en France à 97 milliards d’euros, ce qui équivaut à 1 469 euros par personne chaque année. Il est là, le véritable enjeu.