Le procès de douze personnes, membres présumés de deux filières d'immigration clandestine, l'une ukrainienne, l'autre moldave, s'est ouvert, lundi, devant le tribunal correctionnel de Melun, en France. Elles sont soupçonnées d'avoir détourné, entre 2019 et 2021, plus de 560 000 euros d'allocations destinées à demandeurs d'asile qu'elles escroquaient.
C'est une fraude d'ampleur en France. Douze membres présumés de deux filières d'immigration clandestine, l'une ukrainienne, l'autre moldave, comparaissent, depuis lundi 17 octobre, devant le tribunal correctionnel de Melun. Soupçonnés d'avoir détourné plus de 560 000 euros d'allocations pour demandeurs d'asile, ils sont jugés, jusqu'à jeudi, pour escroquerie en bande organisée et aide à l'entrée et au séjour irréguliers.
Les prévenus auraient fait venir en France, entre 2019 et 2021, plusieurs dizaines de ressortissants moldaves et ukrainiens dans l'optique de détourner l'allocation pour demandeurs d'asile (ADA) versée par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii).
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D'après l'enquête, la combine était simple. Les filières logeaient les migrants dans différents campements de Seine-et-Marne, en région parisienne, le temps qu'ils déposent une demande d'asile en préfecture. Puis, les migrants repartaient vers leur pays d'origine - ou y étaient renvoyés de force par les membres de la filière - avec une compensation financière. Les accusés auraient alors bénéficié de leurs ADA pendant plusieurs mois, soit environ 400 euros mensuels par demandeur.
En France, le montant de l’ADA varie en fonction de la situation familiale du demandeur d'asile (avec ou sans enfants). Les montants peuvent aller de 6,80 euros par jour pour une personne seule (soit environ 190 euros par mois) à 17 euros par jour pour un couple avec deux enfants (soit environ 476 euros par mois).
"Il n'y a pas eu d'enrichissement personnel"
Au premier jour de leur procès, les cinq premiers prévenus ont expliqué qu'ils n'avaient fait que "garder" les cartes ADA de compatriotes rentrés chez eux avant que n'aboutissent leurs demandes d'asile. Le but, selon eux : "aider" d'autres candidats à l'exil fraîchement arrivés en France en convertissant leurs cartes de paiement ADA en argent liquide. Depuis 2019, en effet, les cartes de paiement ADA s'utilisent uniquement dans les commerces et ne permettent plus de retirer de l'argent liquide.
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"Ma cliente a trouvé un moyen de contourner le fait que les cartes ADA ne permettent plus de retirer d'argent liquide. On comprend que cette affaire puisse être dommageable pour les prochains demandeurs d'asile. Mais il n'y a pas eu d'enrichissement personnel", a défendu, auprès de l'AFP, Me Vera Goguidze, avocate de Zinaïda B., Ukrainienne de 37 ans soupçonnée d'avoir été à la tête de l'une des filières.
Plusieurs centaines de dossiers de demandes d'asile, cartes ADA et attestations de remise de cartes ADA avaient été saisies lors des perquisitions effectuées aux domiciles des prévenus. D'après les enquêteurs de l'Ocriest (Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre), le préjudice s'élèverait à 562 695 euros, montant que contestent les avocats des prévenus.
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Une partie des allocations était dépensée en France, le reste envoyé en Ukraine et Moldavie par virement Western Union ou MoneyGram.