Les députés de Québec solidaire n’ont pas prêté serment au roi Charles III

Les 11 élus de Québec solidaire (QS) ont été assermentés mercredi à l'Assemblée nationale. Mais, fidèles à leur promesse, ils n'ont pas prêté allégeance au roi Charles III, chef d'État du Canada.

Et ce, au risque de ne pas pouvoir siéger au Salon bleu le 29 novembre, jour où les députés seront convoqués à l'Assemblée nationale.

Les co-porte-parole de QS, Manon Massé et Gabriel Nadeau-Dubois, se sont prêtés à l'exercice en premier. Chacun a déclaré sous serment sa loyauté envers le peuple du Québec, sans toutefois prononcer le serment d'allégeance au roi Charles III.

Mardi, les députés de la Coalition avenir Québec (CAQ) et ceux de l'opposition officielle, formée par le Parti libéral du Québec (PLQ), avaient, eux, prêté allégeance au peuple du Québec et au roi Charles III. Ces serments découlent respectivement de la Loi sur l'Assemblée nationale et de la Constitution canadienne.

Le député de Borduas, Simon Jolin-Barrette, avait néanmoins précisé en point de presse que ce serment à la monarchie britannique ne faisait plaisir à personne.

Les trois élus que compte le Parti québécois (PQ) seront assermentés vendredi. À l'instar des députés solidaires, ils entendent faire fi de l'obligation de prêter allégeance à la monarchie.

Même sans avoir prononcé ce serment ni signé le registre de l'Assemblée nationale, les députés reçoivent leurs indemnités, a précisé Gabriel Nadeau-Dubois en conférence de presse. Parmi les nouveaux élus, certains ont même commencé à embaucher du personnel, dit-il.

Ouvrir en mode plein écran

Le débat a vraiment levé

Mardi soir, le chef parlementaire de QS, Gabriel Nadeau-Dubois, a invité par écrit ses collègues de la CAQ, du PLQ et du PQ à tenir une rencontre à ce sujet, afin de trouver une solution transpartisane au cul-de-sac actuel. Il propose que cette réunion ait lieu la semaine prochaine.

Le député solidaire de Jean-Lesage, Sol Zanetti, a l'espoir que ces discussions entre partis politiques permettront de regarder l'ensemble des moyens qui sont sur la table.

Au micro de Midi info, mercredi, il a fait valoir que ces quelques semaines précédant le début des travaux parlementaires donneront du temps aux élus pour discuter. Et on ne peut pas présumer du dénouement, a-t-il prévenu.

Mais que se passera-t-il, le matin du 29 novembre, si l'impasse persiste? Devant cette possibilité, M. Zanetti répond que les députés de QS vont tout faire pour éviter de prêter allégeance à Charles III.

Sol Zanetti dit avoir constaté, ces dernières semaines, que le débat a vraiment levé relativement à cet enjeu. Beaucoup de gens se sont exprimés et de nouveaux arguments constitutionnels ont été mis de l'avant, dit-il.

Le chef du PQ, Paul St-Pierre Plamondon, avait proposé l'adoption d'une motion stipulant qu'un élu pourra encore siéger au Salon bleu s'il refuse de prêter un tel serment. Mais cette avenue a été rejetée par la CAQ et par le PLQ.

Dans une entrevue avec Patrice Roy à ICI RDI, M. St-Pierre Plamondon a réitéré son intention de ne pas prêter serment au roi et chef de l’Église anglicane, soulignant qu’il avait été rejoint dans sa démarche par les députés de Québec solidaire.

Nous sommes désormais 14 députés, 30 % du suffrage universel, à dire que cette mascarade au roi et au pape de l’Église anglicane a assez duré, et on veut une solution.

Est-ce qu’on va empêcher des élus démocratiquement choisis par le peuple de rentrer dans le salon? Moi, j’en doute, a souligné M. St-Pierre Plamondon.

Simon Jolin-Barrette et la cheffe de l'opposition officielle, Dominique Anglade, ont tous deux affirmé que seule l'adoption d'un projet de loi pourra permettre aux élus québécois de se soustraire, s'ils le souhaitent, à cette obligation de prêter allégeance à la couronne britannique.

Justin Trudeau refuse de spéculer

À Ottawa, le premier ministre Justin Trudeau a déclaré à l'entrée de son caucus, mercredi, que l’Assemblée nationale [avait] le droit de décider comment ils veulent organiser leur processus d’assermentation.

Puis, durant la période des questions, le premier ministre canadien a réajusté le tir, se refusant à toute spéculation sur ce que l'Assemblée nationale peut ou ne peut pas faire.

Selon M. Trudeau, aucun Québécois ne veut qu'on rouvre la Constitution canadienne.

Une obligation incontournable

À l'émission Le 15-18 sur ICI Première, mercredi, le constitutionnaliste Patrick Taillon a expliqué que l'obligation de prêter serment d'allégeance au roi est incontournable parce qu'elle est écrite noir sur blanc dans la Constitution canadienne.

Et oui, le Québec y est assujetti, même s'il n'a pas ratifié la Constitution, ce qui est un drame politique considérable et politiquement grave, a dit au passage le constitutionnaliste, professeur à la faculté de droit de l'Université Laval.

Donc, du fait que ce serment est obligatoire, il doit y avoir des conséquences à ne pas le prononcer. Sauf que la Constitution n'est pas claire quant aux conséquences possibles, a expliqué Patrick Taillon.

La prestation de serment est un préalable à quoi? À siéger, à voter, à prendre la parole [en Chambre]? Il y a un peu de jeu.

Il reviendra à l’Assemblée nationale, à sa présidence, à cette autorité de déterminer les conséquences pour les 14 députés.

Ouvrir en mode plein écran

Réécrire le serment

Ce qui pose la question suivante : qui a le pouvoir de changer la règle du jeu? À cet égard, deux écoles de pensée coexistent, explique le constitutionnaliste. La CAQ, QS et le PQ sont d'avis que le Québec peut changer ça tout seul, unilatéralement, sans demander la permission au reste du Canada.

L'autre école de pensée consiste à dire que, pour changer les règles, un accord doit être conclu à la grandeur du pays.

Patrick Taillon voit dans le commentaire du premier ministre Trudeau le signe qu'à Ottawa, on pense comme la CAQ, QS et le PQ : à moyen ou à long terme, le Québec peut changer les règles du jeu chez lui sans demander la permission aux autres.

Le Québec a jadis aboli son sénat, réduisant ainsi le pouvoir de la monarchie dans la province. Cependant, il ne pourrait pas changer la caractéristique essentielle de la monarchie, son existence, la sanction royale des lois, etc. Il faudrait pour cela un plus large consensus, explique M. Taillon.

Le professeur de droit pense qu'il serait possible de réécrire le serment, en disant qu'on prête serment à nos lois, à nos institutions, dans le contexte où, entre vous et moi, nos lois et nos institutions comprennent la monarchie, qu'on l'aime ou qu'on ne l'aime pas.

La monarchie existe juridiquement, décrit-il. On l'efface sur le plan politique, mais elle est omniprésente sur le plan du droit.

Réécrire le serment constitue donc une avenue, mais les avis à ce sujet ne sont pas unanimes, prévient M. Taillon.

Reconnaissance des partis d'opposition

Un autre enjeu préoccupe députés solidaires et péquistes : celui de la reconnaissance de leur formation politique respective à titre de groupes parlementaires en bonne et due forme.

Pour obtenir ce statut, un parti doit avoir remporté au moins 12 sièges ou 20 % du vote, ce que ni QS ni le PQ n'ont réussi le 3 octobre dernier. Les 3 députés péquistes ont récolté 14,61 % des suffrages, les 11 solidaires, 15,43 % des voix.

La CAQ de François Legault s'est montrée ouverte à reconnaître QS et le PQ. Les libéraux de Dominique Anglade, en revanche, ne s'y sont pas engagés, arguant que la situation est due au fait que le premier ministre Legault n'a pas changé le mode de scrutin, comme il l'avait pourtant promis.

Le co-porte-parole de Québec solidaire, Gabriel Nadeau-Dubois, a expliqué que le bureau de la présidence de l'Assemblée nationale pilotait ce dossier, et que les parties allaient être convoquées au moment jugé opportun. Ce n'est pas un processus sur lequel on a beaucoup de contrôle, a déclaré M. Nadeau-Dubois.