"Depuis 2018, le nombre de retours de foyers taxables à l'IFI [l'impôt sur la fortune immobilière, qui a remplacé l'ISF, NDLR] dépasse le nombre de départs (380 versus 220 en 2020), alors qu'on constatait l'inverse pour les flux de contribuables à l'ISF (470 versus 1.020 en 2016)", indique le comité, mis en place sous l'égide de France Stratégie.
Il s'agit de foyers qui déclarent un patrimoine immobilier de 2,5 millions d'euros en moyenne.
Le comité précise toutefois qu'il s'agit de "petits effectifs" et qu'il n'est donc pas possible d'établir un lien de cause à effet clair entre la réforme de la fiscalité du capital et la baisse du solde net des expatriations.
"Ce n'est pas une évaluation scientifique mais [...] une présomption de lien", a précisé Cédric Audenis, commissaire général adjoint à France Stratégie, lors d'une conférence de presse.
La suppression de l'ISF a été accompagnée en 2018 par l'instauration de la "flat tax", un prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital, afin de pousser les contribuables les plus aisés à investir dans l'économie.
Cette réforme de la fiscalité du capital avait été largement défendue par Emmanuel Macron en 2017.
Le comité constate que depuis, les dividendes versés par les entreprises ont largement augmenté, d'environ 10 milliards d'euros. En 2020, ils se sont "maintenus à un niveau comparable à celui des deux années précédentes" à 23,6 milliards d'euros.
Cela a permis à la flat tax de "s'auto-financer", selon M. Audenis.
Les plus-values mobilières, qui correspondent aux gains liés aux ventes d'actions ou de sociétés, ont en revanche diminué de 2 milliards d'euros sur un an.
Le comité d'évaluation remarque que les dividendes et les plus-values mobilières restent concentrés sur un petit nombre de foyers.
64% des dividendes sont ainsi perçus par des foyers déclarant plus de 100.000 euros de dividendes en 2020 (contre 44% avant la réforme) et 3.900 foyers (0,01% du total) concentrent 71% des revenus liés aux ventes d'actions.
L'an dernier, le comité avait publié un rapport portant sur les chiffres de 2019 dans lequel il assurait qu'"aucun effet n'est identifié sur l'investissement, ni après 2013 (réforme de l'imposition des dividendes), ni après la réforme de 2018".
Il se prononcera à nouveau sur le sujet en 2023, après des études plus poussées, notamment sur l'impact de la réforme sur les créations d'entreprises ou sur l'expatriation.
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