Selon des responsables citant une synthèse de la décision, le tribunal a estimé que l'accord excluait certains enfants et n'était pas conforme à une de ses décisions de 2019. Celle-ci demandait au gouvernement de verser une compensation de 40 000 dollars canadiens à chacun des milliers d'enfants des Premières Nations éloignés de leurs parents et placés dans le système de protection de l'enfance après 2006.
Des réformes en suspens
La moitié du montant de l'accord devait servir à compenser les enfants autochtones, dont la garde avait été retirée à leurs parents et qui avaient été placés dans le système de protection de l'enfance, tandis que l'autre moitié devait permettre de réformer ce système durant les cinq prochaines années.
Bien qu'ils représentent moins de 8% des enfants de moins de 14 ans au Canada, les enfants autochtones constituaient plus de la moitié de ceux placés dans le système de protection de l'enfance, selon un recensement de 2016.
Le rejet de cet accord «est décevant pour beaucoup de membres des Premières Nations», a déclaré devant la presse à Ottawa la ministre des Services aux autochtones, Patty Hajdu. Pour certains dirigeants des Premières Nations, la décision du tribunal ne fera que retarder les réformes et l'indemnisation de près de 300 000 enfants et leurs familles.
Une indemnisation après la découverte de milliers de tombes
L'annonce de l'accord était intervenue en pleine introspection du pays sur les torts causés aux Inuits, Métis ou membres des Premières Nations (Dene, Mohawks, Ojibway, Cris et Algonquins...).
Depuis mai 2021, plus d'un millier de tombes anonymes ont été retrouvées sur les sites d'anciens pensionnats catholiques pour autochtones, remettant en lumière un sombre chapitre de l'histoire du Canada et sa politique d'assimilation forcée considérée depuis 2015 comme un «génocide culturel».