Maltraitance animale : à quoi va servir la division spécialisée annoncée par Gérald Darmanin

Abandons records, chats empoisonnés ou jetés par les fenêtres, chiens maltraités… Les affaires de maltraitance animale ne cessent d’augmenter ces dernières années. Rien qu’en 2021, les services de police et de gendarmerie ont enregistré 12 000 infractions visant des animaux domestiques. C’est 30 % de plus qu’en 2016.

Face à cette augmentation, Gérald Darmanin a annoncé vendredi 28 octobre la création d’une division d’enquêteurs spécialisés chargée de la maltraitance animale. Une première dans l’histoire des forces de l’ordre. L’équipe sera composée de quinze policiers et gendarmes, et rattachée à l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique.

Périmètre d’action

L’innovation ravit le président de la Société protectrice des animaux (SPA), qui se dit « extrêmement content ». « Jusqu’à présent, la protection animale n’était prise en compte au quotidien que par des associations, l’État était curieusement défaillant. Là, c’est une implication dont on a vraiment besoin », se réjouit Jacques-Charles Fombonne.

« Nous allons pouvoir orienter les enquêteurs sur la méthodologie d’enquête et les former en petit comité, comme nous le faisons tous les jours au profit des gendarmes et des policiers », explique le président de la principale association française de protection animale.

La division créée par le ministre de l’intérieur aura par ailleurs un périmètre d’action « infiniment supérieur » à celui des 1 000 bénévoles de l’association (qui ont émis 16 000 signalements en 2021), pointe Jacques-Charles Fombonne, en évoquant notamment le démantèlement des réseaux d’importation clandestins.

Des formations pour intervenir

« Elle va pouvoir servir à des enquêtes longue durée sur des cellules d’importation, mais dans la maltraitance du quotidien, l’impact ne sera pas visible et j’ai même peur qu’il soit négatif, nuance Anne-Claire Chauvancy, présidente de l’association Action protection animale. C’est bien que le gouvernement s’empare du problème mais il y avait d’autres solutions ».

Le problème, selon elle, n’est pas d’enquêter mais de réagir. « Les policiers et les gendarmes n’ont pas de partie dédiée à la protection des animaux et aux procédures de maltraitance, ils manquent de connaissance. C’est en partie pour ça que ça reste compliqué de les faire se déplacer pour constater un cas de maltraitance. Il faut qu’ils soient tous formés à intervenir », insiste Anne-Claire Chauvancy.

Jusqu’à cinq ans de prison et 75 000 € d’amende

Dans les infractions recensées en 2021 par le ministère de l’intérieur, 35 % correspondent à des mauvais traitements, 34 % à des sévices graves, 14 % à des atteintes volontaires à la vie et 5 % à des abandons. Les chiens et les chats sont les principales victimes.

Les mis en cause sont pour les trois quarts des hommes. Ils sont 18 % à avoir plus de 60 ans, note le ministère, contre 4 % pour l’ensemble des autres délits. Les peines ont été durcies en novembre 2021. Tuer volontairement un animal de compagnie est un délit et peut être puni de cinq ans de prison et 75 000 € d’amende.

Le fait d’exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende. Enfin, diffuser sur Internet l’enregistrement d’images de sévices graves ou actes de cruauté ou atteintes sexuelles sur un animal domestique est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende.