Suite au meurtre d’une jeune Espagnole à Bruxelles la semaine dernière, le gouvernement belge a décidé que le féminicide se verra attribuer un statut spécial dans le droit pénal.
Le gouvernement fédéral a adopté un texte concernant le féminicide en première lecture en conseil des ministres vendredi (28 octobre).
Il s’agit d’un projet de loi-cadre qui définit officiellement le féminicide. Il distingue notamment plusieurs formes de féminicides (intimes, non intimes et indirects) et définit différentes formes de violence qui peuvent précéder ce type de crime, comme la violence sexuelle ou psychologique.
Statistiques et formation
La future loi permettra également la collecte de données statistiques sur le féminicide dans le pays. Afin d’évaluer l’ampleur du problème et ses caractéristiques, un rapport annuel sera publié, lequel contiendra les principales statistiques, les caractéristiques des victimes et des auteurs ainsi que la relation entre la victime et l’auteur.
Tous les deux ans, une étude sera également réalisée et un comité interdisciplinaire analysera la question afin d’identifier les lacunes et de formuler des recommandations au gouvernement.
En outre, le texte proposé prévoit de former les policiers et les magistrats sur le sujet.
Afin de mieux évaluer le risque encouru par une victime ou la dangerosité des auteurs, la police et la justice devront utiliser un outil d’évaluation et de gestion des risques pendant l’enquête, « un processus presque unique au monde », selon la secrétaire d’État belge à l’Égalité des genres, à l’Égalité des chances et à la Diversité Sarah Schlitz.
L’objectif global est d’améliorer les droits et les protections des victimes de féminicides, a-t-elle annoncé samedi (29 octobre).
Une première à l’échelle européenne
En Belgique, au moins 19 féminicides ont été commis cette année. Le plus récent a eu lieu jeudi dernier. Selon plusieurs médias belges, la victime, une jeune Espagnole de 23 ans, a été retrouvée poignardée dans un appartement à Bruxelles. Son ex-compagnon, un Espagnol de 24 ans, était venu en Belgique pour tenter de la convaincre de revenir avec lui. Il l’a ensuite poignardée à plusieurs reprises avant de tenter de se suicider en sautant par une fenêtre. Il a été emmené à l’hôpital et a été arrêté.
En raison de l’absence de statistiques officielles sur le nombre de féminicides, c’est la société civile qui s’est chargée de recenser ces crimes sur la base des articles publiés dans les médias d’information. Selon StopFeminicide, un site internet dédié aux féminicides en Belgique, il y a eu au moins 22 féminicides en 2021, 27 en 2020, 24 en 2019, 39 en 2018 et 43 en 2017. Toutefois, on considère que ces chiffres restent en dessous de la réalité.
Annika Ojala, chargée de campagne Droits et Démocratie pour les Verts/ALE au Parlement européen a commenté l’annonce de la proposition de loi de la Belgique : « Sous l’impulsion de la secrétaire d’État écologiste Sarah Schlitz, la Belgique vient d’entrer dans l’histoire en étant le premier pays européen à proposer une loi contre le féminicide ! C’est une victoire considérable pour la société civile, les familles des victimes et les féministes de toute l’Europe ».
La secrétaire d’État belge a répondu qu’il s’agissait « d’une réponse sensée aux nombreuses demandes de la société civile, dans le prolongement des efforts déployés par celle-ci », ainsi que « d’un grand pas vers la fin du féminicide ». Elle espère également que la Belgique pourra être « une source d’inspiration pour les autres États membres », même si le féminicide est déjà inscrit dans les codes pénaux de l’Espagne (2004) et de l’Italie (2013).
