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Un djihadiste revenu de Syrie déchu de sa nationalité française

Nour-Eddine Benyatto avait été condamné en 2018 pour participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte terroriste.
Nour-Eddine Benyatto avait été condamné en 2018 pour participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte terroriste. Richard Villalon / stock.adobe.com

Nour-Eddine Benyatto a été condamné à huit ans de prison en 2018 pour association de malfaiteurs terroriste.

Le gouvernement a déchu de sa nationalité française le binational Nour-Eddine Benyatto, condamné en 2018 pour participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte terroriste, selon un décret paru vendredi dans le Journal officiel. «Par décret en date du 16 novembre 2022, sur l'avis conforme du Conseil d'État, est déchu de la nationalité française M. Nour-Eddine Benyatto», peut-on lire dans le Journal officiel.

Interpellé en 2016

Né en octobre 1991 à Oujda au Maroc, celui qui vivait à Miramas (Bouches-du-Rhône) avait disparu entre fin 2013 et mi-2014, soupçonné d'avoir rejoint les rangs de l'organisation État islamique en Syrie. Nour-Eddine Benyatto avait été interpellé en 2016, s'obstinant à nier s'être rendu en Syrie.

Il a été condamné le 6 décembre 2018 en appel pour association de malfaiteurs terroriste à huit ans de prison, assorti d'une période de sûreté des deux tiers, avec maintien en détention, selon une source judiciaire.

Avant lui, par décret le 31 mars, Mesut Sekerci avait lui aussi perdu sa nationalité française. Né en France, en juillet 1995 à Évreux (Eure), il avait gagné la Syrie en 2013 et avait été condamné en avril 2016 à dix ans d'emprisonnement assorti d'un mandat d'arrêt pour association de malfaiteurs terroriste. Selon le gouvernement français, environ 1700 Français sont partis rejoindre les zones djihadistes irako-syriennes depuis 2014.

En France, ne peuvent être déchus de leur nationalité que les binationaux (pour ne pas rendre une personne apatride), mais pas ceux, parmi eux, qui sont nés Français. La déchéance de nationalité peut être décidée en cas d'atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou en cas de condamnation pour crime ou délit terroriste. Elle est prononcée par décret du premier ministre, après avis conforme du Conseil d'État.

À VOIR AUSSI - Rapatriement des familles de djihadistes: «Il ne s'agit pas de les faire tous rentrer», rappelle Paule Gonzalès

Un djihadiste revenu de Syrie déchu de sa nationalité française

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62 commentaires
  • insoumis a LFI

    le

    Les kurdes ne pouvaient pas le garder.

  • blanchitude

    le

    qu'en est-il des femmes revenues de syrie avec leurs mômes?

  • Toscane S

    le

    L'arbre qui cache la forêt...et j'aimerais avoir la preuve de son expulsion.

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