Licencié car « pas assez fun », un salarié obtient gain de cause

Un arrêt qui pourrait faire date. Le 9 novembre dernier, la Cour de cassation a invalidé en partie un licenciement à la suite d'un « comportement critique du salarié et son refus d'accepter la politique de l'entreprise basée sur l'incitation à divers excès » comme une alcoolisation excessive lors des apéritifs après le travail, relaie BFMTV.

L’affaire a débuté en 2011 lorsqu’un salarié a été engagé par la société Cubik Partners, pour le poste de consultant senior avant d’être promu directeur en 2014. Il est licencié un an plus tard pour « insuffisance professionnelle » mais aussi pour ne pas participer à la politique « fun & pro » de l’entreprise. Après avoir saisi les prud’hommes, l’ex-salarié voit l’affaire renvoyée en cour d’appel avant un pourvoi en cassation de la part des deux parties.

Des « pratiques humiliantes »

Pour contester son licenciement, le salarié a estimé que son « comportement critique et son refus d’accepter la politique de l’entreprise basée sur l’incitation à divers excès » a mené l’entreprise à se séparer de lui. Selon les magistrats, « le licenciement [est] intervenu en raison de l’exercice par le salarié de sa liberté d’expression ; que la cour d’appel a constaté qu’il ne pouvait être reproché à Mr T. son absence d’intégration de la valeur “fun & pro” de l’entreprise ». Une politique mise en avant par la société à travers la nécessité de participer « aux séminaires et aux pots de fin de semaine générant fréquemment une alcoolisation excessive encouragée par les associés, qui mettaient à disposition de très grandes quantités d’alcool, et par des pratiques prônées par les associés liant promiscuité, brimades et incitation à divers excès et dérapages ».

À LIRE AUSSI Le salarié, ses pets « irrespectueux » et son licenciement

Par ailleurs, le licenciement est intervenu « en violation du droit fondamental du salarié à la dignité et au respect de sa vie privée, selon l'arrêt. Les magistrats ont également dénoncé la culture « fun and pro » en vigueur dans l'entreprise, caractérisée par des « pratiques humiliantes et intrusives dans la vie privée telles que des simulacres d'actes sexuels, l'obligation de partager son lit avec un autre collaborateur lors des séminaires, l'usage de sobriquets pour désigner les personnes et l'affichage dans les bureaux de photos déformées et maquillées ». Ainsi, la Cour de cassation a annulé une partie du licenciement et a condamné l'employeur à verser au salarié la somme de 3 000 euros.