Pour réparer le préjudice subi par l’Ukraine, Ursula von der Leyen propose d’utiliser les fonds russes, gelés depuis la guerre.Avec les fonds de la Banque centrale et des oligarques, le montant de ces avoirs est estimé à 319 milliards d’euros.
Après plus de neuf mois de guerre en Ukraine, l’Union européenne (UE) pense déjà à l’après, et en particulier à la réparation des dommages subis par les Ukrainiens au cours du conflit. "La Russie doit payer financièrement pour la dévastation qu'elle a causée", a affirmé Ursula von der Leyen, ce mercredi 30 novembre, lors d’une conférence de presse.
"Le préjudice subi par l'Ukraine est estimé à 600 milliards d'euros. La Russie et ses oligarques doivent indemniser l'Ukraine pour les dommages subis et couvrir les coûts de reconstruction du pays", a poursuivi la présidente de la Commission européenne, dans un discours partagé sur Twitter. Et les moyens de dédommagement existent, selon la dirigeante, qui a proposé d’utiliser les fonds russes, disponibles car gelés après l’invasion russe, le 24 février dernier. Et ceux-ci sont conséquents : "Nous avons bloqué 300 milliards d'euros de réserves de la Banque centrale russe et nous avons gelé 19 milliards d'euros d'avoirs des oligarques russes".
Russia must pay for its horrific crimes. We will work with the ICC and help set up a specialised court to try Russia’s crimes. With our partners, we will make sure that Russia pays for the devastation it caused, with the frozen funds of oligarchs and assets of its central bank pic.twitter.com/RL4Z0dfVE9 — Ursula von der Leyen (@vonderleyen) November 30, 2022
Ursula von der Leyen a ainsi suggéré d’utiliser ces fonds via "une structure", sans détailler la forme qu’elle prendrait, puis de les réinjecter en "recettes en faveur de l’Ukraine". L’objectif est de se servir de ces avoirs sur le long terme, d’après la présidente de la Commission, même "une fois les sanctions levées" contre la Russie, pour indemniser Kiev à la hauteur du préjudice subi. Concrètement, ils pourraient permettre de reconstruire le pays et d’indemniser les victimes de la guerre. Une mesure qui en est au stade de proposition, la dirigeante européenne ayant simplement précisé travailler à "un accord international avec (ses) partenaires pour rendre cela possible". Une proposition déjà formulée par Washington, en avril dernier, qui ne s'est pour l'instant pas traduite en actes. Avec l'appui des États-Unis, le montant du gel de ces avoirs russes s'élève à 330 milliards de dollars, selon le Trésor américain.
Pour réparer les crimes de guerre que Kiev et les ONG dénoncent, il y a l’indemnisation financière, mais aussi le jugement de ces actes. Pour ce faire, l’UE s’est prononcée en faveur d’un "tribunal spécial soutenu par les Nations Unies pour enquêter et poursuivre en justice les crimes d'agression de la Russie". Une juridiction qui serait donc créée ad-hoc, à la manière du tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), et qui répondrait à la demande du président ukrainien, Volodymyr Zelensky.
La position de la France est de lui préférer la Cour pénale internationale (CPI), juridiction internationale instituée en 2002 à La Haye par le traité de Rome et chargée de juger les crimes les plus graves, comprenant les crimes de guerre, les génocides et les crimes contre l’humanité. À cela, Ursula von der Leyen répond que la CPI ne serait pas compétente pour traiter des "crimes d’agression" de la Russie, le pays n’étant pas signataire du traité de Rome, ni pour juger Vladimir Poutine et ses ministres. En parallèle, l’enquête ouverte par la CPI en novembre 2013 se poursuit à propos des éventuels crimes commis en Ukraine relevant de sa compétence.