Conformément à l’ordonnance de la Haute Cour de Delhi, l’application fournit aux ayants droits les coordonnées de ses utilisateurs qui violent le droit d’auteur. L’Inde est un marché d’une importance capitale pour la messagerie instantanée Telegram. Près de 20% de sa base d’utilisateurs réside dans le sous-continent, y compris de nombreux pirates. Or, une décision de justice de la Haute Cour de Delhi pourrait bien changer les choses. En effet, la Cour a émis une ordonnance qui oblige Telegram à fournir les données personnelles des pirates aux titulaires des droits. Décision à laquelle l’entreprise s’est pliée. Création d’un précédent Pour rappel, Telegram applique une tolérance zéro vis-à-vis du piratage. Ainsi, l’application supprime tout contenu illégal, et les chaînes qui le diffuse, qu’elle identifie. En revanche, elle a également toujours refusé de divulguer des informations sur ses utilisateurs. Ce qui a donné lieu à une bataille juridique entamée en 2020 par une enseignante. Celle-ci déposant une plainte pour une revente de son matériel d’étude sans autorisation. Finalement, en août 2022, la Haute Cour de Delhi donne raison à l’enseignante et aux titulaires de droits d’une manière générale. Bilan : Telegram doit partager les données d’identification des utilisateurs qui enfreignent la loi. Autrement dit, les numéros de téléphone, les adresses IP, et les adresses mail. D’après TechCrunch, Telegram a multiplié les recours pour tenter de faire invalider la décision. La société a notamment invoqué le stockage physique des données utilisateurs. En effet, celles-ci sont stockées à Singapour qui interdit le décryptage des informations personnelles en vertu de la loi locale. Un motif invalidé par le tribunal en raison de l’origine indienne des œuvres et, probablement, des pirates. En définitive, Telegram n’a donc pas eu d’autre choix que de coopérer. Outre les implications immédiates, cette ordonnance créée, par ailleurs, un précédent dont les ayants droits compte bien tirer profit. Comme le rapporte TorrentFreak, la décision a d’ores et déjà été citée dans une affaire impliquant la plateforme américaine YouTube. Telegram, de son côté, a également reçu une nouvelle requête de la Haute Cour de Delhi. Celle-ci lui demandant de fournir des données utilisateurs dans une autre affaire de piratage.