(Bruxelles) – L'utilisation de la surveillance aérienne par l'agence des frontières de l'UE, Frontex, pour permettre aux garde-côtes libyens d'intercepter des bateaux de migrants, sachant que les migrants et les demandeurs d'asile seront confrontés à des abus systématiques et généralisés s'ils sont ensuite renvoyés de force en Libye, rend Frontex complice de ces abus, ont déclaré Human Rights Watch et Border Forensics dans un dossier multimédia publié aujourd'hui.
S’appuyant sur l’analyses de données et sur des témoignages, le dossier web interactif « Airborne Complicity : Frontex Aerial Surveillance Enables Abuse » (« Complicité dans le ciel : La surveillance aérienne par Frontex facilite les abus ») documente le rôle joué par des avions et un drone affrétés par Frontex dans la détection de bateaux de migrants en Méditerranée centrale, et leur interception consécutive par les forces libyennes. Ces appareils, opérés par des sociétés privées, transmettent des flux vidéo et d'autres informations à un centre de coordination au siège de Frontex à Varsovie, où des décisions opérationnelles sont prises sur quand et qui alerter à propos des embarcations de migrants. Alors que Frontex soutient que la surveillance aérienne sauve des vies, les preuves recueillies par Human Rights Watch et Border Forensics démontrent qu'elle est au service de l’interception d’embarcations par les forces libyennes, plutôt que du sauvetage par des organisations de secours civiles ou des navires marchands également présents dans la zone.
« En alertant les autorités libyennes sur des embarcations transportant des migrants, sachant que ces migrants seront renvoyés vers des traitements atroces, et malgré d'autres options, Frontex se rend complice de ces abus », a déclaré Judith Sunderland, directrice adjointe de la division Europe et Asie centrale à Human Rights Watch. « La rhétorique de Frontex sur le sauvetage de vies restera tragiquement vide de sens, tant que cette agence n'utilisera pas la technologie et les informations à sa disposition pour s'assurer que les personnes soient secourues rapidement et puissent débarquer dans des ports sûrs. »
L'analyse des données disponibles étaye la conclusion selon laquelle l'approche de l'agence des frontières de l'UE est conçue non pas pour secourir les personnes en détresse mais pour les empêcher d'atteindre le territoire de l'UE, ont déclaré les organisations. Les statistiques indiquent que l'utilisation de moyens aériens par Frontex dans le cadre de sa stratégie actuelle n'a pas eu d'impact significatif sur le taux de mortalité. Cependant, il existe une corrélation raisonnable et statistiquement significative entre les vols affrétés par Frontex et le nombre d'interceptions effectuées par les garde-côtes libyens. Les jours où les moyens aériens effectuent plus d'heures de vol au-dessus de leur zone d'opération, les garde-côtes libyens ont tendance à intercepter davantage d’embarcations.
Le 29 novembre, le Centre européen pour les droits constitutionnels et humains (ECCHR) a déposé une plainte devant la Cour pénale internationale (CPI) faisant valoir la responsabilité européenne pour les crimes contre l'humanité commis contre les migrants et les réfugiés en Libye.
Border Forensics et Human Rights Watch ont reconstitué les événements du 30 juillet 2021, lorsque plusieurs embarcations transportant des migrants ont été interceptées par les garde-côtes libyens. Cela a été fait en croisant des données officielles et open source, notamment des données de vol du drone et d'avions, ainsi que des informations de Sea-Watch, une organisation de sauvetage civile ayant un navire dans l'eau et un avion dans les airs ce jour-là, Alarm Phone, une hotline pour les migrants en détresse en mer, et le témoignage de rescapés.
Frontex utilise un drone Heron télécommandé et non armé conçu pour la collecte de renseignements et la surveillance, car il peut voler pendant de longues heures au large des côtes libyennes. Les tracés du drone ce jour-là indiquent qu'il a très probablement détecté au moins deux bateaux interceptés plus tard par les garde-côtes libyens. Le navire de sauvetage Sea-Watch 3 a été témoin par hasard de l'interception de l'un d'entre eux. Il n'avait reçu aucune alerte de détresse via Frontex.
Le fait de ne pas informer les organisations de sauvetage au sujet des bateaux en détresse, ou de ne pas émettre des alertes Mayday à tous les navires se trouvant dans la zone, illustre l'interprétation volontairement étroite de la détresse par Frontex, selon les deux organisations. Le faire uniquement dans les cas où il existe un risque de perte de vie imminente est en conflit avec le droit maritime applicable et le règlement de l'UE sur la surveillance des frontières maritimes, ainsi qu'avec les points de vue consensuels du Haut-Commissariat de l’ONU aux droits de l'homme et du Haut-Commissariat de l’ONU pour les réfugiés (HCR).
Selon Frontex, l’agence a émis 21 alertes de détresse Mayday en Méditerranée centrale entre janvier 2020 et avril 2022, une infime partie des bateaux repérés par sa surveillance aérienne. Frontex indique qu'il y a eu 433 détections par surveillance aérienne en Méditerranée centrale, pour la seule année 2021. Cette année-là, Frontex a facilité les opérations des garde-côtes libyens qui ont entraîné le retour forcé d'environ 10 000 personnes : près d'un tiers des plus de 32 000 personnes débarquées en Libye.
Le manque de transparence de Frontex rend difficile la vérification des faits et entrave la reddition de comptes, ont déclaré les organisations. Lors du traitement de 27 des 30 demandes d'accès à l'information soumises – les autres sont en attente – Frontex a identifié des milliers de documents pertinents mais n'en a publié que 85. Bon nombre de ces documents ont été fortement expurgés. Frontex a rejeté les demandes de visite du centre de situation à Varsovie et de discussion avec le personnel opérationnel.
« Face à l'opacité fondamentale de Frontex, nous avons analysé un vaste ensemble de données de suivi des vols et d'autres données pour reconstituer ses activités dans le ciel », a indiqué Giovanna Reder, enquêteuse principale de Border Forensics sur ce projet. « S’agissant du 30 juillet 2021, notre analyse suggère fortement que le drone Frontex a joué un rôle clé en renvoyant potentiellement des centaines de personnes vers des abus. L'agence des frontières et les États membres de l'UE devraient en être tenus responsables. »
La surveillance aérienne constitue un élément central de la stratégie de l'UE visant à empêcher les migrants et les demandeurs d'asile d'atteindre l'Europe par bateau, tout en se soustrayant spatialement, physiquement et juridiquement à ses responsabilités. Les autorités européennes ont établi un vaste réseau de surveillance aérienne au-dessus de la Méditerranée centrale alors qu'elles ont progressivement retiré de la zone des navires de Frontex et d'autres navires de l'UE, transféré la responsabilité aux forces libyennes, et entravé le travail vital des organisations de sauvetage non gouvernementales.
Frontex souligne son obligation, au regard du droit maritime, d'alerter les autorités côtières compétentes des situations de détresse en mer, mais cette obligation doit être considérée conjointement avec ses obligations en vertu du droit régional et international des droits humains, en particulier ses obligations relatives au droit à la vie, à l'interdiction de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants, ainsi qu’à l'interdiction corollaire du refoulement vers la menace de torture, de persécution et d'autres atteintes graves en vertu du droit des droits humains et du droit des réfugiés.
Tant que les opérations de Frontex sont conçues pour permettre des interceptions par les forces libyennes, l'agence des frontières et l'UE devraient être tenues responsables de leur rôle dans les abus subis par les personnes renvoyées en Libye, ont déclaré les organisations.
Frontex devrait mettre en place des mesures efficaces pour remplir son obligation d'évaluer si ses activités, notamment la surveillance aérienne, violent des droits fondamentaux. Cela devrait inclure plus de transparence et de responsabilité dans ses opérations.
L'UE devrait fondamentalement réorienter sa politique migratoire pour permettre des voies sûres et légales, et réinitialiser ses activités en Méditerranée centrale et sa coopération avec les autorités libyennes, afin de s'assurer que les personnes ne soient pas renvoyées vers des endroits où elles seraient exposées à des risques d'abus, à un manque d'accès aux protections internationales, ainsi qu’à des conditions de détention inhumaines et dégradantes.
En attendant, Frontex, avec le soutien de l'UE et de tous les États membres, devrait utiliser la surveillance aérienne pour soutenir de manière significative le sauvetage en mer, et prévenir le risque que des personnes soient emmenées en Libye. Frontex, l'Italie et Malte devraient alerter tous les navires à proximité d'un bateau ayant besoin d'assistance, sur la base d'une définition large de la détresse qui considère que tous les bateaux surpeuplés et qui ne sont pas en état de naviguer en eaux libres sont en péril.
Frontex et les États membres devraient déployer leurs propres navires dans les zones où ils déploient des avions, afin de pouvoir répondre directement et rapidement aux situations de détresse, et ils devraient cesser de harceler les organisations non gouvernementales qui le font. À moins qu'ils ne soient appelés par d'autres urgences, les avions et les drones utilisés pour la surveillance devraient rester sur les lieux lorsqu'ils détectent des bateaux, afin de surveiller leur situation et de documenter les opérations de sauvetage ou d'interception.
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