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Abus sexuels : le diocèse de Saint-Dié et le parquet d'Epinal signent un protocole pour accélérer les enquêtes

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Un protocole a été signé ce mardi entre le diocèse de Saint-Dié et le parquet d'Epinal. Un an après le rapport de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église (CIASE), il prévoit plus de réactivité de part et d'autre lorsque qu'un cas de violence sexuelle est signalé au diocèse.

Mgr Denis Jachiet, administrateur apostolique pour le diocèse de Saint-Dié et Frédéric Nahon, procureur de la République d'Epinal Mgr Denis Jachiet, administrateur apostolique pour le diocèse de Saint-Dié et Frédéric Nahon, procureur de la République d'Epinal
Mgr Denis Jachiet, administrateur apostolique pour le diocèse de Saint-Dié et Frédéric Nahon, procureur de la République d'Epinal © Radio France - Isabelle Baudriller

L'Eglise et la Justice souhaitent mieux lutter contre les violences sexuelles dans les Vosges. Un protocole a été signé ce mardi à la Maison diocésaine à Epinal entre le parquet d'Epinal et le diocèse de Saint-Dié pour la transmission de signalements d'infractions sexuelles commises sur des mineurs ou des majeurs vulnérables, c'est-à-dire placés sous tutelle ou curatelle.

Lors de la signature du protocole
Lors de la signature du protocole © Radio France - Isabelle Baudriller

Objectif : simplifier les échanges et être plus réactifs de part et d'autre. Denis Jachiet, évêque de Belfort et administrateur apostolique pour le diocèse de Saint-Dié, le dit et le redit : il faut "faire de l'Eglise une maison sûre". La parole des victimes doit être pleinement prise en compte et signalée au plus vite à la justice. "Soit il apparaît très rapidement que les faits ne sont pas établis et ça permet de ne pas enclencher des procédures qui soient disproportionnées", explique Mgr Jachiet. "Soit il y a quelque chose de sérieux et dans ce cas, il faut prendre des mesures conservatoires pour la protection des personnes et le bien des communautés chrétiennes."

"Dans le protocole, il est bien précisé que le diocèse n'a pas à apporter d'appréciation sur la véracité des faits, sur leur ancienneté, leur prescription", souligne pour sa part le procureur de la République d'Epinal, Frédéric Nahon. "Le diocèse n'a pas de question à se poser, il signale les faits au parquet."

Détection et dénonciation

Le protocole prévoit aussi un volet de formation pour les acteurs du diocèse, religieux et laïcs, sur le rôle du parquet, les procédures pénales, les mesures de protection des mineurs. "L'idée est de mieux se connaître, de faciliter la dénonciation des faits et peut-être même de les détecter. Des enfants, des personnes vulnérables n'arrivent pas forcément à dire les choses mais, par leur comportement, peuvent montrer qu'ils ont subi quelque chose", précise Frédéric Nahon.

Aucune enquête n'est en cours, selon le procureur. "On n'a pas attendu le protocole pour appliquer la loi", indique Mgr Jachiet. Il rappelle qu'une cellule d'écoute du diocèse de St-Dié existe depuis 2017. Elle a, jusqu'à présent, recueilli 7 témoignages. Un seul a été transmis au parquet et classé sans suite.

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