Pas d'interdiction le dimanche, contrôle de l'alcoolémie... ce que contient le plan du gouvernement sur la chasse

Pas de journée sans chasse, meilleur encadrement de la pratique, renforcement des règles de sécurité ... La secrétaire d'État chargée de l'Écologie Bérangère Couillard a dévoilé lundi 9 janvier les quatorze mesures visant à sécuriser les pratiques de la chasse en France, alors qu'elle se trouvait à Dry, dans le Loiret.

Le Figaro fait le point sur les principales mesures de ce nouveau plan d'action.

Pas de journée sans chasse

Le gouvernement avait évoqué fin octobre l'idée d'une demi-journée sans chasse, instaurée au niveau local et pourquoi pas national, précisant qu'une interdiction le dimanche n'était «pas un sujet tabou». Cette mesure était notamment réclamée par l'association France nature environnement, pour des motifs sécuritaires.

Si cette piste n'a finalement pas été retenue au terme de la concertation publique, le sujet pourrait néanmoins revenir dans le débat parlementaire, alors même que le député écologiste Charles Fournier a annoncé déposer une proposition de loi reprenant une mesure du programme de Yannick Jadot. Pour la saison 2021-2022, l'OFB a recensé 90 accidents (blessures corporelles liées à l'utilisation d'une arme de chasse), contre 80 la saison précédente. Parmi eux, huit mortels, dont deux avec des victimes non-chasseurs.

À VOIR AUSSI - «Qu'est-ce que c'est que cette histoire ?»: Marine Tondelier s'indigne de l'application pour protéger les promeneurs de la chasse

Renforcer la formation et la sensibilisation des chasseurs

Le gouvernement veut généraliser une formation à la manipulation pratique des armes pour l'ensemble des chasseurs. «Un chasseur sur deux devra être formé d'ici 2025 et tous les chasseurs devront l'être d'ici 2029», est-il indiqué.

Les organisateurs de battue (environ 200.000 personnes) auront l'obligation de recevoir une formation spécifique par les fédérations «rappelant notamment les règles de sécurité et les enjeux de communication avec les riverains».

Renforcer les sanctions et contrôle de l'alcoolémie

Le gouvernement prévoit en effet de créer «début 2023 une contravention pour sanctionner l'acte de chasse sous l'emprise excessive de l'alcool puis favorisera la création d'un délit par voie législative». Selon une source gouvernementale rapportée par Franceinfo le 9 janvier, il sera interdit de chasser au-delà de 0,5 gramme par litre de sang (soit 2 verres de vin), sous peine de sanction.

Les sanctions en cas d'accident grave devraient également être renforcées, avec notamment la possibilité d'un retrait du permis de chasse pour une certaine durée avec interdiction de le repasser.

Une application pour mieux protéger les riverains

Le gouvernement prépare à cet effet une application pour smartphones, afin de renforcer la sécurité des riverains. L'idée tient au fait de «favoriser l'information des lieux et temps de chasse, le centraliser et la mettre à disposition sur une plateforme numérique en open data, grâce à l'obligation de déclaration par les organisateurs de chasse collective», explique le ministère de la Transition écologique selon des propos rapportés par FranceInfo. Les organisateurs de chasse collective auront l'obligation de se déclarer sur cette plateforme.

Cette application devrait être disponible à l'automne et permettra à chaque Français «d'identifier les zones et horaires non chassés à proximité de chez lui». Cet outil vise ainsi à informer les promeneurs des chasses en cours, via la standardisation des panneaux de signalisation des chasses.

À VOIR AUSSI - «Le monde de la chasse doit renouer avec les scientifiques»