Patrick et Isabelle Balkany condamnés respectivement à quatre ans et demi et trois ans et demi de prison

Le verdict est tombé. Patrick et Isabelle Balkany ont été condamnés respectivement à quatre ans et demi et trois ans et demi de prison, 100.000 euros d’amende et 10 ans d’inéligibilité, pour blanchiment de fraude fiscale ce lundi. A l’issue d’un troisième procès consacré uniquement à la durée des peines, la juridiction a en outre ordonné une confusion totale de ces sanctions avec celles de trois ans d’emprisonnement ferme prononcées dans le volet fraude fiscale de l’affaire Balkany. La cour d’appel de Paris s’est une nouvelle fois prononcée dans la retentissante affaire qui a valu aux anciens édiles de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) leur bannissement politique et près d’un an de détention pour Patrick Balkany.

La justice a examiné ce dossier en deux temps. Dans un premier volet, celui de la fraude fiscale, l’ancien maire LR et son ex-première adjointe, 74 et 75 ans aujourd’hui, sont définitivement condamnés depuis mars 2020 à trois ans d’emprisonnement ferme et dix ans d’inéligibilité. Le couple purgeait cette première peine sous bracelet électronique jusqu’à ce que cette mesure soit annulée en février 2022 en raison de nombreux manquements.

Nouveau procès sur le montant des peines

L’ancien baron des Hauts-de-Seine, qui avait passé cinq mois en prison en 2019-2020, a été réincarcéré pendant six mois. En mai 2020, les ex-édiles se sont vus infliger cinq et quatre ans de prison, 100.000 euros d’amende chacun et, là aussi, une décennie d’inéligibilité, pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et déclaration mensongère à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

Ils ont été reconnus coupables d’avoir dissimulé entre 2007 et 2014 quelque 13 millions d’euros d’avoirs au fisc, notamment deux fastueuses villas dans les Caraïbes et au Maroc. Patrick Balkany a en outre été condamné pour prise illégale d’intérêts, la justice ayant estimé qu’il avait bénéficié « d’avantages personnels » en nature dans le cadre d’un gros contrat immobilier de la ville de Levallois-Perret. Contre cette seconde condamnation, les Balkany ont formé un pourvoi devant la Cour de cassation qui, si elle a confirmé de façon définitive leur culpabilité, a ordonné un nouveau procès uniquement sur le montant des peines.

Le parquet général avait requis la confirmation des peines prononcées en mai 2020 (cinq et quatre ans de prison), mais il ne s’est pas opposé à une confusion de peines avec celles du volet fraude fiscale (trois ans chacun), ce qui réduirait le total. De son côté, la défense avait demandé que les sanctions soient allégées à trois ans de prison avec l’espoir de fusionner complètement les peines dans les deux volets.