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De l'idée à la réalité : créez votre entreprise avec succès
Créer son entreprise, c’est construire son avenir. De plus en plus de Français osent entreprendre pour transformer leurs idées en succès. Vous aussi, passez à l’action avec le CIC.
Quel statut juridique pour votre entreprise ? Le CIC vous guide
Création d'entreprise : les aides à connaître
Vos questions, nos réponses
En savoir plus
Définir une entreprise : les bases pour bien démarrer
L'Insee donne la définition suivante : « Unité économique juridiquement autonome, dont la fonction principale est de produire des biens ou des services pour le marché. »
Deux choix possibles :
une entreprise individuelle – lorsqu'une personne physique exerce seule une activité professionnelle non salariée ;
une société – une personne morale, autonome financièrement et juridiquement, qui a pour objectif de produire des biens ou de réaliser des prestations de service.
Les conseils du CIC
Vous souhaitez vous lancer dans la création d'entreprise, mais ne savez pas quelle forme choisir ?
Rien n'est gravé dans le marbre ! Il est parfaitement possible de démarrer sous la forme d'une entreprise individuelle, puis de basculer sous la forme d'une société lorsque votre activité se développe. De nombreux dispositifs vous donnent également l'opportunité de tester votre activité avant de vous lancer : incubateur, couveuse, portage salarial, coopérative, pépinière, etc.
De l'idée à l'action : transformez l'essai
Au commencement de toute envie de création d'entreprise, il y a généralement une idée : devenir franchisé, entreprendre une installation libérale, développer un nouveau concept...
Première étape
La première chose à faire est de bien définir votre idée. Prenez le temps de réfléchir.
Est-ce qu'il s'agit d'une nouveauté ou existe-t-il déjà un marché ?
Avez-vous beaucoup de concurrents ?
Qu'est-ce qui vous différencie ?
Avez-vous toutes les compétences nécessaires pour développer votre idée ?
Etc.
Il s'agit ici de vous assurer de la possibilité de développer votre activité, et si besoin d'identifier les points sur lesquels vous devez travailler.
Deuxième étape
Vous devez ensuite vous assurer que votre produit ou service répond bien à une demande. Sans cela, vous n'aurez pas de clients. C'est à cela, notamment, que sert l'étude de marché.
Troisième étape
Enfin, chiffrez votre projet. Construire un plan prévisionnel prouvera que votre idée peut être transformée en une entreprise rentable. C'est à ce moment-là que vous devez vous poser la question du financement de la création de votre entreprise.
Ces trois étapes indispensables sont le socle qui va vous permettre d'entamer ensuite toutes les démarches et, à terme, d'atteindre votre objectif : la création de votre entreprise.
Créer une entreprise, c’est faire face à certaines démarches administratives. Les connaître vous aide à les maîtriser. Les voici !
Choisir le statut de votre entreprise : la forme juridique de votre entreprise est un élément crucial qui va déterminer un grand nombre de choses, notamment votre régime fiscal, et donc le calcul de vos impôts sur le revenu, votre régime social, vos responsabilités, etc.
Domicilier votre entreprise avant d'entamer les démarches de création et d'immatriculation.
Effectuer les déclarations et l'immatriculation.
Choisir le nom de votre entreprise.
Ouvrir un compte bancaire : l'ouverture d'un compte bancaire professionnel (ou dédié à votre activité, si vous choisissez la micro-entreprise) est obligatoire.
Évaluer vos besoins d'assurance.
Et selon la structure juridique que vous aurez choisie, effectuer un dépôt de capital social, choisir un dirigeant, publier l'avis de constitution, etc.
Quel statut juridique pour votre entreprise ? Le CIC vous guide
Choisir la forme juridique est un passage obligatoire dans la création d'une entreprise. Il existe de nombreuses structures juridiques différentes, qui ont toutes des particularités.
Celles-ci doivent vous permettre de choisir la forme juridique que vous pensez être la plus adaptée à votre activité.
EI (Entrepreneur Individuel)(auto-entrepreneur)
Nombre d’associés
1
Personnalité
Entrepreneur Individuel
Régime social
TNS (Travailleur Non Salarié)
Régime d’imposition
IR (Impôt sur le Revenu)
Statuts à rédiger
Non
Formalités de création d’entreprise
Formulaire P0
Déclaration de non condamnation des dirigeants
SARL (Société À Responsabilité Limitée)/ EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)
Nombre d’associés
1 à 100
Personnalité
Gérant (personne morale)
Régime social
TNS (Travailleur Non Salarié) ou assimilé salarié pour le dirigeant minoritaire
Régime d’imposition
IS (Impôt sur les Sociétés)
Statuts à rédiger
Oui
Formalités de création d’entreprise
Formulaire M0
Statuts juridiques
Annonce légale
Dépôt des fonds
Déclaration de non condamnation des dirigeants
SAS (Société par Actions Simplifiée)/ SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
Nombre d’associés
Sans limitation
Personnalité
Président (personne morale)
Régime social
Assimilé salarié
Régime d’imposition
IS (Impôt sur les Sociétés)
Statuts à rédiger
Oui
Formalités de création d’entreprise
Formulaire M0
Statuts juridiques
Annonce légale
Dépôt des fonds
Déclaration de non condamnation des dirigeants
Caractéristiques
EI (Entrepreneur Individuel)(auto-entrepreneur)
SARL (Société À Responsabilité Limitée)/ EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)
SAS (Société par Actions Simplifiée)/ SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
Nombre d’associés
1
1 à 100
Sans limitation
Personnalité
Entrepreneur Individuel
Gérant (personne morale)
Président (personne morale)
Régime social
TNS (Travailleur Non Salarié)
TNS (Travailleur Non Salarié) ou assimilé salarié pour le dirigeant minoritaire
Assimilé salarié
Régime d’imposition
IR (Impôt sur le Revenu)
IS (Impôt sur les Sociétés)
IS (Impôt sur les Sociétés)
Statuts à rédiger
Non
Oui
Oui
Formalités de création d’entreprise
Formulaire P0
Déclaration de non condamnation des dirigeants
Formulaire M0
Statuts juridiques
Annonce légale
Dépôt des fonds
Déclaration de non condamnation des dirigeants
Formulaire M0
Statuts juridiques
Annonce légale
Dépôt des fonds
Déclaration de non condamnation des dirigeants
Vous vous sentez perdu ? Faites-vous accompagner pour maîtriser votre choix. Plus vous aurez d’informations précises, pertinentes et utiles, plus vous serez à même d’être acteur de votre décision. Ne restez pas seul. Votre chargé d’affaires CIC est là pour vous aider à créer votre entreprise.
Création d'entreprise : les aides à connaître
En France, il existe un grand nombre d'aides à la création d'entreprise.
Les personnes au chômage peuvent par exemple bénéficier de l'ARCE (Aide à la Reprise et à la Création d'Entreprise) ou de l'ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise). Il existe également des aides spécifiques aux femmes, notamment le Fonds de Garantie à l'Initiative des Femmes (FGIF), ou aux personnes en situation de handicap, avec les subventions de l'Agefiph.
Vos questions, nos réponses
Il est parfaitement possible, et parfois vivement recommandé, de se faire accompagner dans les démarches de création d'une entreprise.
À noter, tout de même, qu’il est désormais possible de réaliser toutes ces démarches en ligne, de façon simplifiée, notamment avec :
la rédaction automatisée de vos statuts et la constitution de vos dossiers en ligne
la transmission numérique de votre dossier de création d'entreprise pour l'immatriculation de votre société
l'obtention de votre inscription au Registre national des entreprises (RNE) et du Kbis
etc.
Pour les activités et les formes les plus complexes, vous pouvez faire appel à un avocat spécialisé, afin de vous assurer de faire les démarches dans les règles.
Le coût d'une création d'entreprise peut varier du tout au tout selon les solutions choisies, notamment la décision de se faire accompagner ou non.
La rédaction de statuts par un expert-comptable ou par un avocat spécialisé peut coûter de 500 à 2 500 €.
Il faut compter 200 à 300 € pour la publication de l'annonce légale, auxquels viennent s'ajouter les frais administratifs d'immatriculation auprès du greffe.
Si, en revanche, vous décidez de choisir la forme de l'entreprise individuelle, et plus particulièrement la micro-entreprise, alors cela ne vous coûtera absolument rien.
Ce n'est pas obligatoire, mais c'est vivement recommandé. Une étude de marché et un business plan sont deux éléments indispensables à la réussite de votre projet de création d'entreprise.
L'étude de marché vous permet de savoir si votre idée a une chance ou non de devenir rentable. Vous pouvez choisir de faire cette étude vous-même ou de la confier à un professionnel.
À noter que l'étude de marché se base sur une analyse approfondie de :
votre offre (produit ou prestation de service)
la demande
paramètres extérieurs (tendance du marché, concurrents principaux, contextes social et économique, etc.)
votre stratégie commerciale
votre budget prévisionnel.
Le business plan est le document qui présente en détail votre projet de création d'entreprise. C'est l'outil que vous devrez présenter aux banques, aux organismes et à d'éventuels investisseurs pour les convaincre de la viabilité de votre projet.
L'ouverture d'un compte bancaire représente une étape cruciale dans le processus de création d'entreprise, et le timing de cette démarche peut avoir des implications importantes.
En effet, vous devez obligatoirement avoir un compte dédié à votre activité. Ce compte doit impérativement être un compte professionnel, si vous créez une société. En micro-entreprise, il est possible d'utiliser un compte classique, pour particulier, à partir du moment où celui-ci ne sert qu’à l'activité professionnelle.
Procéder à cette ouverture dès que possible permet d'obtenir rapidement le relevé d'identité bancaire (RIB) professionnel. Ce document est essentiel pour les démarches administratives, les demandes de financement, ainsi que dans les relations avec les divers opérateurs, tels que les fournisseurs d'électricité et de téléphone.
Ouvrir un compte professionnel ne fera que faciliter la gestion de vos frais et de votre comptabilité.
Selon votre activité, vous pouvez être soumis à l'obligation de souscrire certaines assurances. Vous devez notamment assurer les biens (un local, par exemple) et véhicules utilisés dans le cadre de votre activité.
Mais que vous soyez ou non soumis à une obligation d'assurance, il est vivement conseillé de souscrire au minimum une Responsabilité Civile Professionnelle (RC pro) ou une assurance multirisque professionnelle. Vous êtes ainsi couvert pour tout dommage causé à un tiers dans l'exercice de vos fonctions.
Pensez également à souscrire des assurances permettant de vous garantir un niveau de couverture similaire à votre niveau actuel, notamment si vous êtes actuellement salarié : assurance complémentaire santé, etc.
La création d'une entreprise ne requiert pas nécessairement un parcours académique traditionnel. Ce sont la détermination, la motivation et l'endurance de l'entrepreneur qui sont les premiers moteurs de la création d'une entreprise. Ces qualités intangibles sont plus puissantes que les titres et diplômes. Elles jouent un rôle essentiel dans la persévérance face aux défis rencontrés dans le monde des affaires.
Il est parfaitement possible de se lancer dans la création d'entreprise tout en étant salarié. Cela permet même de bénéficier d'aides spécifiques à ce double statut.
Vous pouvez, par exemple, solliciter un congé de création ou de reprise d'entreprise dès lors que vous cumulez au moins deux ans d'ancienneté auprès d'une même entreprise.
Toutefois, il est essentiel de vérifier attentivement les clauses de votre contrat de travail. Certains contrats peuvent, en effet, contenir des clauses, notamment de non-concurrence, qui restreignent la possibilité d'entreprendre, voire l'interdisent totalement, dans le même secteur d'activité. N'hésitez pas à consulter un professionnel juridique pour vous assurer de la compatibilité entre les obligations de votre contrat de travail et vos aspirations entrepreneuriales.
Pour créer sa propre entreprise en France, il faut répondre à un certain nombre de conditions juridiques :
être âgé de 16 ans pour créer une EURL ou une SASU, et de 18 ans pour tout autre type de structure
être domicilié en France (sauf si vous souhaitez créer votre entreprise à l'étranger)
pour certains métiers, dans le secteur de l'artisanat ou de la santé, par exemple, il faut pouvoir justifier de l'obtention de certains diplômes ou de niveaux de formation.
Pourquoi ces exigences ? Pour garantir la qualité des services fournis dans des domaines où la compétence et la sécurité sont des préoccupations majeures.
