L’Allemagne favorable à un tribunal spécial pour poursuivre les dirigeants russes

Lors d’un discours tenu lundi (16 janvier) devant l’Académie de droit international de La Haye, Mme Baerbock a reconnu que la tâche consistant à traduire en justice les dirigeants russes pour leur guerre en Ukraine poussait la Cour pénale internationale (CPI) aux limites de ses pouvoirs. [EPA-EFE/Andreas Rentz]

La ministre allemande des Affaires étrangères, Annalena Baerbock, s’est prononcée en faveur de la proposition de l’Ukraine d’instituer un tribunal spécial chargé de poursuivre les crimes de guerre commis par la Russie.

Lors d’un discours tenu lundi (16 janvier) devant l’Académie de droit international de La Haye, Mme Baerbock a reconnu que la tâche consistant à traduire en justice les dirigeants russes pour leur guerre en Ukraine poussait la Cour pénale internationale (CPI) aux limites de ses pouvoirs.

Afin de combler cette lacune, elle s’est prononcée en faveur de la création d’un tribunal spécial qui devrait être situé en dehors de l’Ukraine mais dont la juridiction serait fondée sur le droit pénal ukrainien.

« Si nous avons besoin de cette solution spéciale, c’est parce qu’il y a cette lacune dans le droit international actuel », a souligné la ministre.

La création d’un nouveau tribunal chargé de tenir la Russie pour responsable avait initialement été proposée par Kiev. Mme Baerbock a déclaré qu’elle avait discuté de cette idée avec son homologue ukrainien, Dmytro Kuleba, lors de sa visite à Kharkiv la semaine dernière.

Bien que l’Ukraine n’ait pas ratifié le Statut de Rome, qui constitue la base juridique de la Cour pénale internationale, elle a néanmoins signé une déclaration dite de soumission en 2014, dans laquelle elle autorise la CPI à enquêter sur les crimes commis sur son territoire. Parallèlement, Moscou n’a pas non plus ratifié le Statut, ce qui empêcherait désormais la Cour de tenir les dirigeants russes pour responsables.

Mme Baerbock a donc également appelé à étendre la compétence de la CPI aux crimes d’agression. « Cela signifie que pour le crime d’agression, comme le génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, il suffit que l’État victime soit signataire du traité », a-t-elle souligné.

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