La cour d'appel de Paris a confirmé ce mardi 24 janvier le non-lieu rendu en juillet dernier au bénéfice du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, accusé par Sophie Patterson-Spatz de l'avoir violée en 2009.
Non-lieu confirmé pour Gérald Darmanin. La cour d'appel de Paris a confirmé ce mardi 24 janvier la décision rendue en juillet dernier au bénéfice du ministre de l'Intérieur, accusé par Sophie Patterson-Spatz de l'avoir violée en 2009. Le procureur général de Paris, Rémy Heitz, a confirmé dans un communiqué le sens de cette décision de la chambre de l'instruction qui vient déblayer un peu plus l'horizon politique de Gérald Darmanin en mettant un terme à ce dossier très sensible, ouvert depuis 2017.
Dans ses réquisitions écrites consultées, le ministère public écartait « l'hypothèse d'accusations mensongères ou malveillantes » de Sophie Patterson-Spatz, mais estimait qu'« il ne peut être considéré qu'(elle) n'a pas consenti à l'acte sexuel ». L'avocate de la plaignante, maître Élodie Tuaillon-Hibon, évoquait au contraire un « viol par surprise » et un rapport sexuel « extorqué », « ni libre, ni consenti ». L'avocate avait dit son souhait d'avoir « enfin droit à un peu de justice », car « les éléments à charge pour le viol sont présents dans le dossier ». Les avocats du ministre de l'Intérieur, maîtres Pierre-Olivier Sur et Mathias Chichportich, n'avaient, eux, pas souhaité réagir.
Première plainte en 2017
Sophie Patterson-Spatz, 50 ans, a déposé une première plainte pour viol contre Gérald Darmanin au printemps 2017, pour des faits qui se seraient produits à Paris en 2009. Elle s'était décidée à porter plainte après l'arrivée au gouvernement de celui-ci. Après des enquêtes classées à trois reprises et des démêlés procéduraux, Sophie Patterson-Spatz avait obtenu à l'été 2020 la désignation d'une juge d'instruction pour examiner ses accusations.
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En 2009, la plaignante s'était adressée à Gérald Darmanin, alors chargé de mission au service des affaires juridiques de l'UMP (devenu LR depuis), pour obtenir un appui alors qu'elle souhaitait faire réviser une condamnation de 2005 pour chantage et appels malveillants à l'égard d'un ex-compagnon. Selon elle, Gérald Darmanin lui avait fait miroiter lors d'une soirée son possible appui via une lettre qu'il s'engageait à rédiger auprès de la Chancellerie, et avait demandé en échange une relation sexuelle. La plaignante et le ministre reconnaissent tous les deux un rapport sexuel.
Échanges de SMS
Mais Sophie Patterson-Spatz estime avoir été contrainte de « passer à la casserole » avec Gérald Darmanin quand celui-ci, alors âgé de 26 ans, lui aurait dit : « Vous aussi, il va falloir m'aider ». De son côté, le ministre de l'Intérieur affirme avoir « cédé aux charmes » d'une plaignante « entreprenante ». Un échange de SMS entre eux neuf mois plus tard est au cœur du dossier. Sophie Patterson-Spatz lui écrit : « Abuser de sa position. Pour ma part, c'est être un sale con (...) Quand on sait l'effort qu'il m'a fallu pour baiser avec toi. Pour t'occuper de mon dossier ». Gérald Darmanin répond : « Tu as raison, je suis sans doute un sale con. Comment me faire pardonner ? ».
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La juge d'instruction avait placé Gérald Darmanin sous le statut de témoin assisté en décembre 2020 puis confronté le ministre et la plaignante pendant neuf heures en mars suivant, avant de rendre un non-lieu. Dans son ordonnance de juillet, elle relevait comme le parquet général que « la sincérité des déclarations » de Sophie Patterson-Spatz quant à un viol « ne peut être remise en cause ». Mais elle ajoutait que la plaignante avait « délibérément choisi d'avoir une relation sexuelle avec lui dans le but de voir son affaire pénale rejugée ».
