"Sexe neutre" sur l’état civil : un Tourangeau débouté par la Cour européenne des droits de l’homme

Le sexe neutre n'existe pas. C'est en tout cas ce qu'affirme la CEDH, la Cour européenne des droits de l'homme, mardi 31 janvier, après avoir débouté un Tourangeau. Le septuagénaire s'est lancé il y a sept ans une bataille juridique pour que la France reconnaisse la mention "sexe neutre", ou intersexe, sur un acte d'état civil.

Ce mardi, la cour a confirmé ainsi les décisions de la justice française. Le plaignant, un psychothérapeute né à tours, avait demandé lors d'une simple rectification d'état civil, à ce que la mention sexe neutre remplace la mention sexe masculin. En août 2015, un juge des affaire familiales tourangeau lui avait donné raison, mais l'année suivante, la cour d'appel d'Orléans avait, elle, refusée cette demande. Rejet également de la part de la cour de cassation en 2017.

Devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), les avocats de ce plaignant ont réexpliqué que leur client était né sans pénis, ni vagin, sans testicules ni ovaires, qu'il ne se sentait ni homme ni femme. La Cour basée à Strasbourg "reconnaît que la discordance entre l'identité biologique et son identité juridique est de nature à provoquer chez lui souffrance et anxiété", mais que c'est à la France de déterminer à quel rythme et jusqu'à quel point il convient de répondre aux demandes des personnes intersexuées.

"Nous sommes dans un état de sidération"- Mila Petkova, l'avocate du plaignant

"C'est une déception. Nous sommes dans un état de sidération après avoir appris cette nouvelle puisque nous croyons au pouvoir de la Cour qui est de protéger les droits humains qui sont des droits fondamentaux", précise Mila Petkova, l'avocate du plaignant, invité de France Bleu Touraine, ce jeudi 2 février. Elle et son client réfléchisse à un tout dernier recours pour faire se faire entendre : saisir la Haute Chambre qui s'occupe des cas exceptionnels.

"Mais cette bataille que mène mon client a déjà influée sur la société française. Le 25 novembre 2022, le ministère de la Santé a sorti un arrêté selon lequel il interdisait les opérations sur les enfants en bas âge qui ne peuvent pas consentir", ajoute l'avocate. Jusque-là, de nombreux enfants intersexes subissaient des interventions chirurgicales destinées à les "normaliser", alors même que ces opérations sont souvent invasives, irréversibles et dénuées de caractère d’urgence.

Plusieurs pays, dont l'Australie, la Nouvelle-Zélande, l'Inde ou le Népal ont, eux, reconnu un troisième sexe ou genre, encore appelé sexe neutre ou intersexe. L'Allemagne a légalisé en 2018 un "troisième genre" sur les certificats de naissance, faisant du pays un précurseur en Europe dans la reconnaissance des personnes intersexes.