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Des logements avec un plafond à 1,80 m de hauteur ? Le gouvernement y pense, selon Le Figaro. La norme est, depuis 2002, fixée à minimum 2,02 m pour qu'un logement soit considéré comme décent. Le Conseil national de l'habitat aurait examiné le projet le 26 janvier dernier, et une phrase inquiète : « En dessous de 2,20 m pour la pièce principale de 9 m2 – ou d'un volume habitable au moins égal à 20 m3 dont la hauteur est au minimum égale à 1,80 m – et de 2 m pour les autres parties du logement, la hauteur sous plafond constitue une impropriété. »
Le directeur des études de la Fondation Abbé-Pierre, Manuel Domergue, s'en est ému sur Twitter : « Dernière nouveauté sur le front du logement : le gouvernement envisage d'autoriser des logements dont la hauteur sous plafond de la pièce principale serait de… 1,80 m, contre 2,20 m jusqu'ici. Il est encore temps de renoncer ! »
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« Certes, on ne parle que d'un nombre restreint de chambres de bonne parisiennes ou de cités de corons dans le Nord, concède-t-il, mais le signal est désastreux […] car une large partie de la population ne peut s'y tenir debout et l'autre partie s'approche dangereusement du plafond. » Une enquête de 2020 explique en effet que les Français mesurent en moyenne 1,76 m.
Un projet de décret qui sort quelques jours après que la Fondation Abbé-Pierre a alerté sur le mal-logement en France via son 27e rapport annuel.
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Le gouvernement rétropédale
Embarrassé, le gouvernement, déjà sous le feu des critiques contre la réforme des retraites, tente de rassurer, sur Le Parisien : un proche du gouvernement reconnaît « une mauvaise rédaction ». « Ce texte doit évoluer, nous veillerons à ce que les règles soient cohérentes entre elles et serons très vigilants [sur le fait] que les critères retenus dans le décret sanitaire à venir ne conduisent pas à ce que des logements qui sont aujourd'hui décents sur le plan réglementaire soient considérés comme impropres à l'habitation », ajoute un proche du ministre délégué au Logement.
Une autre source précise : « À travers ce projet de décret, l'objectif est d'harmoniser les quelque 70 règlements qui existent en un seul au niveau national et ainsi de permettre de renforcer cette norme sanitaire, d'hygiène et de salubrité des logements avec une portée nationale. Les règles relatives à la décence d'un logement ne sont aucunement modifiées, le décret de 2002 reste inchangé en fixant soit une hauteur sous plafond minimum de 2,20 m, soit un volume habitable minimum à respecter. »
La loi solidarité et logement urbain de 2002 modifiée en juin 2021 a établi que la surface d’un logement décent doit être au moins égale à 9m2 ET sa hauteur au moins égale à 2, 20 m soit un volume habitable d’au moins égal à 20m3. Entre ces 2 conjonctions (et, ou) il y a une perfidie qui pourrait profiter à de nouveaux thénardiers dont l’état se ferait complice au travers des retombées fiscales sans doute attendues... Pas joli joli... La réglementation a évolué et va écarter de la location beaucoup de logements indécents et énergivores. De nombreux propriétaires ne voudront ou ne pourront effectuer des travaux et commencent déjà à se séparer de leur bien. Retrouver ces logements rénovés sur le marché va prendre du temps. Le loyer sera plus élevé et les anciens locataires, malgré la contribution de l’état pour assurer leur solvabilité ne pourront plus y accéder... L’amélioration de l offre locative ne peut pas se faire en abaissant les critères de décence des logements. Il faut une politique du logement plus ambitieuse et contraignante pour que les objectifs de construction de logements soient atteints. C’est à cela que les politiciens doivent travailler et arrêter de nous prendre pour ce que nous ne sommes pas...
Un seul mot : c'est tout simplement lamentable et écoeurant. Mais cela fera faire de bonnes affaires aux vendeurs de lotions capillaires car nombre de Français vont vite avoir des problèmes capillaires en rasant les plafonds avec leurs têtes. Qu'un énarque arrivé à pondre de tel décret montre l'absence de lucidité de cette population de décideurs mal formes et hors sol.
Pas d'accord. Il y a dans ce pays des normes par centaines de milliers. Surtout à propos du logement. Si tant de cerveaux musclés les ont concoctées, si la députaille les a votées, il FAUT les appliquer sans la moindre dérogation. Et tout ce qui n'est pas "aux normes" doit être démoli. Certes on mettra à la rue des centaines de milliers (peut être plus) de français, mais au moins les "normes" seront respectées. Ici, certaines choses ne sont pas "aux normes". Je m'en vais donc contacter un démolisseur pour raser la cabane. Nous serons des S. D. F certes, mais normalisés.