Vaccination obligatoire des soignants : dix-huit mois de bras de fer entre gouvernement et récalcitrants

Dix-huit mois après la mise en place de l’obligation vaccinale contre le coronavirus pour les soignants et d’autres professions sociomédicales, le gouvernement s’est dit prêt jeudi 30 mars à lever la vaccination obligatoire « rapidement » après un avis favorable de la Haute Autorité de santé (HAS).

Avec la Hongrie, la France était l’un des deux derniers pays européens à ne pas avoir réintégré son personnel soignant non vacciné contre le coronavirus.

► 12 juillet 2021 : Macron annonce la vaccination obligatoire des soignants

Le président de la République, Emmanuel Macron, annonce lors d’une allocution de nouvelles mesures contraignantes face au risque élevé de reprise de la pandémie de coronavirus lié au variant Delta. Parmi elles figure notamment l’obligation vaccinale pour les soignants. Le conseil scientifique émet un avis favorable sur cette disposition le 16 juillet 2021.

► 5 août 2021 : loi sur la gestion de la crise sanitaire

L’obligation vaccinale pour les personnes travaillant dans les secteurs sanitaire et médico-social est inscrite dans la loi sur la gestion de la crise sanitaire adoptée au mois d’août 2021.

Sauf contre-indication médicale, les soignants, le personnel administratif des établissements de santé et des Ehpad, les aides-soignants à domicile, les pompiers et les gendarmes sont tenus de se faire vacciner contre le coronavirus. Faute de quoi, ils encourent des sanctions disciplinaires et une suspension de salaire.

► 15 septembre 2021 : date butoir avant suspension des récalcitrants

Les personnes n’ayant pas reçu au moins une dose de vaccin à cette date commencent à être suspendues, sans salaire, mi-septembre 2021. Même chose à partir du 15 octobre 2021 pour ceux qui n’ont pas reçu les deux doses de vaccin.

Les chiffres du nombre de soignants suspendus sont difficiles à connaître. En juillet 2022, le ministre de la santé d’alors, Olivier Véran, avançait les chiffres de 600 infirmiers et 75 médecins et pharmaciens travaillant à l’hôpital. De son côté, la Fédération hospitalière de France (FHF) estimait en novembre 2022 que 4 000 professionnels avaient été suspendus sur un total de 1,2 million d’agents.

► Été 2021 : multiplication des recours devant la justice

La vaccination obligatoire fait l’objet de plusieurs recours auprès du Conseil d’État dès sa promulgation. En septembre 2021, deux requêtes collectives sont signées par 522 soignants et autres professions en vue de suspendre puis d’annuler le décret d’application imposant la vaccination obligatoire.

Plusieurs référés sont déposés devant la justice administrative par des soignants suspendus de leur contrat de travail. Ils sont tous rejetés.

► Novembre 2022 : la Haute Autorité de santé saisie

L’Académie nationale de médecine affirme être défavorable à une réintégration des soignants non vaccinés. Le ministre de la santé, François Braun, saisit la HAS pour un avis sur la question.

► 29 décembre 2022 : le Conseil d’État rejette les recours

Le Conseil d’État a rejeté fin décembre dernier 12 requêtes déposées pour demander l’annulation du décret d’application relatif au passe sanitaire et à l’obligation vaccinale. Ces voies de recours nationales épuisées, les requérants ont jusqu’au 29 avril 2023 pour saisir la Cour européenne des droits de l’homme.

► 20 février 2023 : la Haute Autorité de santé envisage la fin de l’obligation vaccinale

La HAS, dont l’avis est normalement suivi par le gouvernement, envisage la fin de la vaccination obligatoire anti-Covid chez les soignants. Elle a ouvert une phase de concertation avant un avis définitif attendu fin mars.

► 30 mars 2023 : le gouvernement annonce qu’il lèvera l’obligation de vaccination

Après un avis favorable de la HAS à la levée de l’obligation vaccinale pour les soignants rendu jeudi 30 mars, le gouvernement s’est engagé à le suivre « rapidement ». Ouvrant la voie à la fin de la vaccination obligatoire annoncée en juillet 2021.