L'audience s'était tenue à huis clos, au tribunal correctionnel du Puy-en-Velay (Haute-Loire), le 17 janvier 2023.
Plus d'un mois plus tard, mardi 21 février, un ATSEM (agent territorial spécialisé des écoles maternelles) âgé de 24 ans, a été condamné à trois ans de prison dont un ferme pour agressions sexuelles sur dix enfants de l'école où il travaillait, a appris l'Agence France-Presse (AFP) de source judiciaire.
Condamné pour agressions sexuelles au sein de l'école
Le Parisien précise que la peine ferme est aménageable sous bracelet électronique, et "assortie de mesures de suivi sociojudiciaire, d’une interdiction d’exercer une activité en lien avec des mineurs et d’une inscription au Fijais", le Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes.
Cet homme, dont la fonction consistait à assister les enseignants de l’école publique du village de Saint-Beauzire, était poursuivi pour agressions sexuelles sur douze petits garçons et fillettes de maternelle et primaire, âgés de quatre à neuf ans à l'époque des faits perpétrés lors des siestes ou passages aux toilettes, entre septembre 2018 et mars 2019.
L'affaire avait été révélée en mars 2019 par Le Progrès, lors de l'interpellation, la mise en examen et le placement sous contrôle judiciaire du mis en cause, alors interdit de rentrer en contact avec des mineurs et suspendu de ses fonctions.
L'agent nie les faits
Tandis que l'avocate de l'agent communal avait plaidé sa relaxe, ce dernier, qui nie les faits, a été reconnu coupable pour dix cas sur douze. Il a été "relaxé pour insuffisance des éléments à charge concernant deux des 12 victimes présumées", a détaillé la procureure Cathy Pajon à l'AFP, confirmant alors une information de Zoomdici.
À ce média local en ligne, l'avocate a affirmé que son client va faire appel de ce jugement et qu'elle, entend de nouveau réclamer sa relaxe.
Serge-Pierre Mondani, le maire UDI de la commune au moment des faits a également réagi à cette décision de justice. "Je ne comprends pas comment c'est possible, il n'était jamais seul lors de tâches de grande proximité avec les enfants", a déclaré à Zoomdici l'ancien élu qui dénonce "une cabale des parents d'élèves à l'encontre de ce pauvre homme victime de dénonciations calomnieuses".
Les agissements de l'employé avaient été signalés par des parents d'élèves et l'inspection d'académie avait saisi le parquet.