Des squatteurs attaquent en justice le propriétaire du logement qu’ils occupaient à Lyon
Des squatteurs réclament 5 000 € de dommages et intérêts pour avoir été expulsés du logement qu’ils occupaient illégalement dans le 9e arrondissement de Lyon (Rhône). Ils demandent aussi à réintégrer les lieux. Une requête examinée par le tribunal de grande instance de la ville, mardi 28 février 2023, et qui a surpris le propriétaire des lieux.
Des squatteurs qui poursuivent le propriétaire du logement qu’ils occupaient illégalement. C’est la situation à laquelle a été confronté le tribunal de grande instance de Lyon (Rhône) mardi 28 février 2023, rapporte France 3 Auvergne-Rhône-Alpes . Les jeunes gens réclament 5 000 € de dommages et intérêts ainsi que leur retour dans les lieux.
Selon nos confrères, une vingtaine de personnes squattaient il y a encore 18 mois cet immeuble abandonné de la rue des Tuileries, dans le 9e arrondissement de Lyon. Piscine installée sur le toit, vie nocturne, musique et hurlements ont conduit les voisins à rédiger des pétitions et entreprendre des médiations, sans succès.
Expulsion illégale
Le propriétaire a donc engagé une procédure judiciaire qui a débouché sur une « reprise des lieux » ordonnée par le juge des contentieux. Dès lors, les plaignants avaient jusqu’au 31 mars 2023 pour quitter l’immeuble, indique la chaîne de télévision régionale. Problème : ils ont été expulsés avant, ce qui s’avère illégal.
D’après France 3, les voisins avaient profité d’une absence des squatteurs pour prévenir le propriétaire, qui en quelques heures avait fermé les accès à l’immeuble et placé ce dernier sous la surveillance d’un vigile. À leur retour, les occupants illégaux avaient demandé à récupérer leurs effets personnels, en vain.
Décision en délibéré
Surpris par cette action en justice, le propriétaire a évoqué l’insalubrité, la dangerosité et la dégradation des lieux pour expliquer leur récupération et leur sécurisation, en défendant qu’il n’y avait « pas eu d’expulsion ». Selon nos confrères, l’avocate des plaignants a quant à elle estimé que cette expulsion illégale méritait réparation, quand bien même ses clients occupaient les lieux « sans droit, ni titre ».
Mais alors, qui du droit au logement ou du droit à la propriété doit l’emporter en pareil cas ? C’est la question à laquelle devra répondre le tribunal lyonnais. La décision a été mise en délibéré. Elle sera rendue le 14 mars 2023.