La justice bulgare est allée mercredi à l’encontre d’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) en refusant de délivrer un acte de naissance à la fille apatride d’un couple de lesbiennes.
La Cour suprême a annulé la décision du tribunal administratif de Sofia en date de mai 2022, qui obligeait les autorités municipales à fournir un tel document à Sara – un pseudonyme. "La Bulgarie ne peut pas refuser de reconnaître que Sara descend de ses deux parents au motif que la législation nationale ne prévoit pas l’institution du mariage homosexuel", avait alors estimé l’instance. Elle s’appuyait sur un jugement de la CJUE, qui avait estimé en décembre 2021 que la Bulgarie avait violé les droits fondamentaux de l’enfant.