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Elisabeth Borne a déclenché le 100e 49.3 de la Ve République

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Le gouvernement d’Elisabeth Borne se place déjà comme le deuxième plus gourmand en la matière, après celui de Michel Rocard entre 1988 et 1991.
par LIBERATION
publié le 16 mars 2023 à 16h37

Un air de déjà-vu… quatre-vingt-dix-neuf fois. Ce jeudi, en déclenchant l’article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire passer en force sa réforme impopulaire des retraites, le gouvernement d’Elisabeth Borne vient de marquer l’histoire. Il s’agit en effet de la 100e utilisation au cours de la Ve République de cette disposition, qui permet de faire adopter un texte sans vote en engageant la responsabilité du gouvernement.

Le gouvernement Borne est d’ores et déjà le deuxième le plus avide de 49.3 avec onze utilisations depuis son entrée en fonctions il y a 10 mois. Le recordman est le gouvernement Rocard, avec 28 utilisations de la disposition entre 1988 et 1991, lui qui ne disposait également que d’une majorité relative à l’Assemblée. Quant à la troisième marche du podium, elle est occupée par les gouvernements Barre, Chirac et Cresson, avec 8 utilisations chacun.

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