L'Allemagne va simplifier la procédure pour changer de genre

Les personnes souhaitant changer de genre devront fournir une déclaration spécifiant si elles souhaitent changer de prénom, de genre ou de mention.

Par V.P. avec AFP

Jusqu'à aujourd'hui, les procédures pour changer de genre en Allemagne sont définies par une loi datant des années 1980 qui considère la transidentité comme une maladie psychique.
Jusqu'à aujourd'hui, les procédures pour changer de genre en Allemagne sont définies par une loi datant des années 1980 qui considère la transidentité comme une maladie psychique. © AZHAR KHAN / NurPhoto / NurPhoto via AFP

Temps de lecture : 2 min

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Berlin a ouvert la voie. Le gouvernement d'Olaf Scholz a trouvé un accord simplifiant la procédure administrative pour les personnes souhaitant changer de genre, réclamé de longue date par la communauté LGBT +.

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« En tant que groupe parlementaire du SPD, nous saluons expressément le fait que la loi sur l'autodétermination avance enfin », a déclaré à l'Agence France-Presse Jan Plobner, porte-parole du parti social-démocrate pour les questions concernant les personnes transgenres au Bundestag.

Selon cet accord, révélé par le quotidien Süddeutsche Zeitung, les personnes transgenres, intersexuées et non binaires devront à l'avenir fournir une simple autodéclaration si elles souhaitent changer de prénom ou de mention de genre dans le registre d'état civil.

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Une « procédure indigne »

Les procédures sont à ce stade définies par une loi datant des années 1980 qui considère de facto la transidentité comme une maladie psychique : les personnes voulant changer de genre doivent présenter deux expertises psychologiques et c'est le tribunal d'instance compétent qui décide. La procédure est longue, coûteuse et jugée dégradante par les personnes concernées.

« La procédure indigne » à laquelle elles sont soumises « appartiendra bientôt au passé », a dit Jan Plobner. L'accord entre les ministères de la Justice et de la Famille va permettre de boucler le projet de loi sur l'autodétermination, « afin que la législation puisse, je l'espère, être bientôt appliquée », a réagi Sven Lehmann, mandataire du gouvernement pour les droits de la communauté LGBT +.

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Le gouvernement engagé

Il règle notamment la question délicate du changement de genre pour les mineurs, selon le journal Süddeutsche Zeitung. Pour les moins de 14 ans, seuls les parents ou tuteurs pourront engager une procédure. Pour les plus de 14 ans dont les parents contesteraient la démarche, c'est un tribunal qui devra décider. Un temps de réflexion est également prévu. Ce n'est qu'après trois mois que le changement de genre dans l'état civil entrera en œuvre. Une nouvelle demande éventuelle pour rechanger de genre ne sera alors possible qu'après un an.

Le gouvernement du social-démocrate Olaf Scholz, allié aux Verts et aux Libéraux, s'est engagé à lutter contre les discriminations subies par la communauté LGBT +. En novembre 2022, il a adopté un vaste plan d'action prévoyant entre autres un ancrage spécifique de leur droit dans la Constitution.

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Commentaires (7)

  • George2020

    Partout où les écolos participent à un gouvernement, la décadence est là….

  • L'Horizon

    Vivement la partition. On atteint le fonds sans l'aval de la majorité.

  • castorlux

    En cas d accident ou d urgence médicale je me demande comment on qualifiera les victimes avant de les envoyer au bloc opératoire ?