Le Parlement européen a appelé, mercredi 29 mars, à allonger la liste des crimes environnementaux et à durcir l’arsenal des sanctions – amendes et peines de prison – dans un texte qui sera désormais négocié avec les Etats membres.
Les eurodéputés veulent ajouter à la liste des crimes environnementaux le commerce illégal de bois, l’épuisement illégal de ressources en eau, la pollution causée par les navires, les violations des lois sur les produits chimiques, les comportements à l’origine d’incendies de forêt ou encore les infractions liées à la pêche illégale. Une liste considérablement allongée par rapport à la proposition initiale de la Commission européenne en décembre 2021.
Surtout, les eurodéputés veulent sévèrement sanctionner les contrevenants : « Les infractions entraînant la mort ou des atteintes à la santé et des dommages environnementaux importants » seraient passibles d’une peine d’emprisonnement d’« au moins dix ans », tandis que les autres seraient punies de quatre à six ans de prison en fonction de leur gravité.
Pourparlers avec les Etats pour finaliser le texte
Les entreprises commettant des infractions environnementales se verraient infliger des amendes représentant « au moins 10 % » de leur chiffre d’affaires mondial sur les trois exercices précédents, contre seulement 5 % proposés par la Commission. Elles pourraient être privées de financements publics et, en vertu du principe pollueur-payeur, elles seraient tenues de rétablir l’environnement endommagé et d’indemniser les victimes.
Enfin, les délais de prescription des infractions débuteraient « à partir du moment de leur découverte plutôt que de leur perpétration », les enquêtes transfrontalières seraient facilitées, les compétences du parquet européen étendues et les lanceurs d’alerte mieux protégés.
Cette position, adoptée en session plénière, ouvre la voie aux pourparlers avec les Etats pour finaliser le texte, qui modifie une loi européenne de 2008 jugée trop faible.
Les eurodéputés s’attendent cependant à des négociations compliquées avec les Etats, qui ont arrêté en décembre une position moins ambitieuse, tandis que le calendrier est contraint par les prochaines élections européennes de 2024.
Ce texte introduit la reconnaissance de l’écocide, un « outil juridique révolutionnaire », dans le droit européen, souligne l’eurodéputée Marie Toussaint (Verts). « Les Etats membres devront reconnaître l’écocide dans leur droit national » et, comme les Vingt-Sept « représentent 40 % des Etats parties à la Cour pénale internationale, cette inscription de l’écocide dans leur droit interne pourrait entraîner un effet cliquet pour le condamner au niveau mondial ».
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