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Trois hauts responsables syriens seront jugés en France pour crimes contre l'humanité

C'est une première : trois hauts responsables du régime syrien de Bachar el-Assad seront jugés en France, a-t-on appris ce mardi 4 avril. Ils comparaîtront devant une cour d'assises pour complicité de crimes contre l'humanité et délits de guerre, ainsi que l'ont décidé deux juges d'instruction françaises. Ils seront jugés pour la mort de deux Franco-Syriens.

Photo montrant les statues ornant l'entrée de la cour d'assises de Paris, le 6 octobre 2017.
Photo montrant les statues ornant l'entrée de la cour d'assises de Paris, le 6 octobre 2017. AFP - JACQUES DEMARTHON
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Ils s'appelaient Mazzen et Patrick Dabbagh. Le premier, conseiller principal d'éducation à l'école française de Damas, était le père du second, étudiant à la faculté de lettres et de sciences humaines de la capitale syrienne.

Les deux hommes ont été arrêtés en novembre 2013 par des agents du renseignement de l’armée de l’air de Syrie. Puis, ils auraient été conduits au centre de détention et de torture de l’aéroport militaire d'al-Mezzeh. Ensuite, plus aucun signe de vie. Le régime finira par les déclarer morts à l'été 2018. De nombreux témoins – dont plusieurs déserteurs de l'armée syrienne et d'anciens détenus d'al-Mezzeh – ont détaillé aux enquêteurs français et à l'ONG Commission internationale pour la justice et la responsabilité (CIJA) les tortures infligées dans cette prison. Par ailleurs, la maison de Mazzen Dabbagh a été confisquée et son épouse et sa fille en ont été expulsées en juillet 2016. La propriété de la résidence « a été transférée à la République arabe syrienne » qui l'a louée « au directeur des services de renseignement de l'armée de l'air pour la somme d'environ 30 euros par an », selon les magistrates, qui estiment que ces faits sont constitutifs de complicité de délit de guerre.

À lire aussi : Human Rights Watch identifie des victimes des photos de «César» en Syrie

Le but, c'est de pointer du doigt l'appareil sécuritaire de l'État syrien, et ces hommes représentent cet appareil.

01:14

Obeida Dabbagh, frère et oncle de deux victimes

Nicolas Falez

Le frère et oncle des deux disparus a saisi la justice française. Le parquet avait ouvert une enquête préliminaire en 2015, puis une information judiciaire pour disparitions forcées et actes de torture constitutifs de crimes contre l'humanité en octobre 2016.

Aujourd'hui, ce sont donc trois hauts responsables syriens qui sont renvoyés devant la cour d'assises de Paris : Jamil Hassan, directeur des services de renseignement de l'armée de l'air lors de la disparition des deux Franco-Syriens, Abdel Salam Mahmoud, à la tête de la branche investigation des services de renseignement de l'armée de l'air, et enfin Ali Mamlouk, ancien chef des renseignements syriens – devenu, en 2012, directeur du Bureau de la sécurité nationale, la plus haute instance de renseignement dans le pays. Tous les trois sont visés par des mandats d'arrêt internationaux. Mais il y a peu de chances qu'ils soient interpellés avant leur procès. Ils seront donc jugés par défaut.

Jamil Hassan, c'est vraiment un dur des durs au sein du régime. C'est quelqu'un qui, en 2016, a accusé Bachar al-Assad d'avoir été trop mou.

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Thomas Pierret, chargé de recherches au CNRS

Murielle Paradon

 Le régime syrien est la cible de plusieurs actions en justice lancées en Europe, en particulier en Allemagne.

(Et avec agences)

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