8 règles à connaître pour surfer tranquille au bureau

Alors que les salariés passent près d’une heure quotidiennement sur Internet à des fins personnelles, Olféo, éditeur français d’une solution de proxy, a édité un petit guide pratique pour les employés et les employeurs sur les lois et usages du surf au bureau.

1. L’entreprise peut-elle interdire le surf au bureau ?

Non, mais l’usage d’Internet doit être autorisé dans les limites du « raisonnable », au nom du droit à la liberté résiduelle, selon la Cnil. Si la charte informatique de l’entreprise ne respecte pas ce droit, elle est caduque. En revanche, cet usage personnel ne doit pas affecter la sécurité des réseaux ou la productivité de l’entreprise concernée.

2. L’employeur peut-il limiter l’accès à Internet ?

Oui, il est même tenu de veiller à ce que ses salariés ne fassent pas un usage illicite d’Internet. L’entreprise doit respecter la législation en vigueur dans le pays. Il peut aussi prévenir les risques liés à la productivité ou encore la sécurité des réseaux.

3. Qui est responsable des actes illicites d’un salarié sur Internet ?

Trois personnes sont concernées : le dirigeant, le salarié et le responsable informatique. Le dirigeant, également responsable des actes du salarié, peut ainsi être poursuivi au pénal. Le salarié, s’il est prouvé qu’il est bien l’auteur de l’infraction, est responsable de ses actes. Quant au responsable informatique, il peut être poursuivi pour « négligence fautive ».

4. Un collaborateur peut-il être licencié pour avoir surfé au bureau ?

Oui, et les cas de jurisprudence sont nombreux. Les raisons : non-respect de la charte informatique, diffamation sur les réseaux sociaux, usage abusif d’Internet au bureau, navigation sur des sites illicites.

5. La consultation de sites pornographiques au bureau est-elle légale ?

Oui, au bureau ou ailleurs, rien n’interdit de visionner des sites pornographiques, même si au bureau cela peut sembler décalé. En revanche, la charte informatique peut interdire ce type de navigation aux employés et bloquer l’accès à ces sites.

6. Une entreprise peut-elle empêcher que l’on parle d’elle sur Internet ?

Oui, si cela est indiqué dans la charte informatique. La société peut stipuler qu’il est interdit d’utiliser son nom sur les forums, réseaux sociaux, blogs, etc. Les commentaires sur la société peuvent également être interdits par la charte informatique.

7. Est-ce que l’employeur peut surveiller l’usage d’Internet au bureau ?

Oui, mais la loi informatique et libertés et le droit du Travail l’oblige à en informer ses salariés.

8. L’employeur est-il autorisé à consulter l’usage d’Internet d’un collaborateur en particulier ?

Oui, le droit lui autorise puisqu’il est également responsable de ses salariés. Il est néanmoins conseillé au personnel du service informatique de mettre en place un guide des opérations de contrôle et de maintenance permettant de définir les différentes obligations (confidentialité, etc.).