Quinze gouvernements de l’UE se sont joints à l’action en justice intentée par la Commission européenne contre la Hongrie au sujet d’une loi anti-LGBTQ controversée. Selon des groupes de la société civile, il s’agit de la plus grande affaire en matière de droits de l’homme de l’histoire juridique de l’UE.
Des représentants des gouvernements français et allemand ainsi que de la Slovénie ont confirmé jeudi (6 avril) qu’ils s’étaient joints à l’action en justice avant la limite de minuit.
Le différend juridique concernant le projet de loi sur la protection de l’enfance, présenté en 2021, constitue le dernier volet en date du litige sur l’état de droit qui oppose depuis longtemps l’UE au gouvernement hongrois et sur les guerres des cultures.
L’objectif initial du projet de loi visait à renforcer l’efficacité de la prévention, de la détection et de la répression des infractions sexuelles commises à l’encontre de mineurs. Toutefois, des amendements adoptés tardivement par le parlement hongrois ont instauré une interdiction pour les mineurs d’accéder à tout contenu qui « promeut ou représente une divergence par rapport […] au sexe de naissance, au changement de sexe ou à l’homosexualité [d’une personne] ».
Cette loi a été critiquée par les groupes de défense des droits de l’homme et les organismes de surveillance internationaux, qui l’ont jugée discriminatoire à l’égard des personnes LGBT, et a été qualifiée de « honte » par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen.
À la mi-2022, la Commission européenne a renvoyé la Hongrie devant la Cour de justice de l’UE en raison de cette loi. L’exécutif européen soutient que le projet de loi viole une série de lois relatives au marché unique de l’UE et que les « dispositions [de cette loi] bafouent également la dignité humaine, la liberté d’expression et d’information, le droit au respect de la vie privée ainsi que le droit à la non-discrimination ».
La Belgique a été le premier pays à annoncer son soutien, avant que le Luxembourg et les Pays-Bas ne se joignent rapidement à elle. Dans les semaines qui ont suivi, le Parlement européen et six autres États membres ont annoncé leur soutien : le Portugal, le Danemark, l’Autriche, Malte, l’Espagne et l’Irlande, suivis par la Suède, la Finlande, la Slovénie, la Grèce, la France et l’Allemagne.
Le Parlement européen est également demandeur dans cette affaire.
« Une majorité d’États membres de l’UE a dit stop à l’idéologie anti-LGBTQI+ de Viktor Orbán, copiée sur celle du Kremlin. L’Europe n’a jamais été aussi unie et déterminée en matière de droits des personnes LGBTQI+. C’est ce que M. Orbán a réussi à faire », a déclaré Rémy Bonny, directeur exécutif de Forbidden Colours, un groupe de campagne LGBTQI+ hébergé par la Fondation Roi Baudouin.
L’Italie et la Pologne, dirigées par des gouvernements sociaux conservateurs, sont les absents les plus visibles de cette liste de pays.
L’affaire a suscité la colère du gouvernement Fidesz de M. Orbán, qui s’est présenté comme le défenseur des valeurs chrétiennes et sociales traditionnelles.
« L’éducation est une compétence nationale et il appartient aux parents de décider de l’éducation de leurs enfants », a déclaré Judith Varga, ministre hongroise de la Justice, au début de la semaine.
« Nous irons jusqu’au bout s’il s’agit de protéger nos enfants », a précisé Mme Varga.
Lors d’un discours prononcé en février, M. Orbán a décrit ce qu’il a qualifié de « propagande de genre » comme « la plus grande menace qui pèse sur nos enfants. Nous voulons que nos enfants [ne soient pas importunés…] Ce genre de choses n’a pas sa place en Hongrie, et surtout pas dans nos écoles ».
