Pour la justice belge, la mort par suicide d'une jeune belge mineure peu de temps après avoir subi un viol collectif alors qu'elle avait accepté un rendez-vous n'est pas une circonstances aggravante pour ses agresseurs.
L'affaire s'est déroulée en mai 2021. Une adolescente belge de 14 ans avait été victime d'un guet-à-pens et d'un viol collectif, impliquant cinq personnes, dont deux adultes, dans le cimetière de Westbegraafplaats à Gand, ville portuaire du nord-ouest de la Belgique. Une vidéo de son agression avait été diffusée sur les réseaux sociaux et quatre jours plus tard, la jeune fille se donnait la mort, précise 7 sur 7.
Les "envies suicidaires" de la victime ont remis en cause le verdict
Mardi 18 avril 2023, relate RTL Belgique, la cour d'appel de Gand a annulé le verdict de première instance du tribunal correctionnel de Gand, qui s'estimait incompétent pour juger l'affaire, concluant cette fois qu'il n'existe aucun lien de causalité entre le viol qu'a subi la victime et son suicide. La mort de l'adolescente pouvait constituer une circonstance aggravante.
"La cour a décidé que la mort de la jeune fille pouvait aussi survenir sans que l’agression n’ait été commise. Il n’y a aucune certitude absolue, mais un doute raisonnable dans le lien de causalité entre les faits et la mort de la jeune fille", a justifié Martin Minnaert, porte-parole du parquet de Gand, auprès du média belge.
La jeune victime avait parlé à "quatre reprises" de s'ôter la vie à une amie, a précisé l'avocat de la famille, Stephen Schellinck. Selon lui, "il est évident que les faits survenus au cimetière l’ont décidée à ne plus vouloir vivre". Toujours selon 7 sur 7, la cour d'appel a relevé que la victime présentait déjà "des souffrances psychologiques graves" et "des envies suicidaires".
Les violeurs jugés en correctionnelle
Au total, deux adultes ont été reconnus coupables de l’agression mais ils ne seront pas jugés aux assises, contrairement à la volonté du tribunal correctionnel, où ils risquaient jusqu'à 30 ans de prison. Ils ont finalement été condamnés à des peines de 18 et 30 mois de prison, mais ne purgeront que trois mois fermes.
Ils avaient été arrêtés pour "viol, attentat à la pudeur et prise ou diffusion d'images d'une personne commettant un acte sexuel explicite et dont la vie privée pourrait être violée", mais, rappelle 7 sur 7, seule le motif "attentat à la pudeur" avait été retenu par la chambre du conseil. L'enquête n'avait pas permis d'indiquer si le viol collectif avait bien eu lieu, écrit le site belge.
Si le conseil de l'entourage de la victime salue "une reconnaissance de la culpabilité pour la diffusion des images", il note la déception de ses clients concernant le fait que "le lien de causalité avec le décès ne soit pas reconnu".