Les piscines non déclarées ont été les premières cibles de l’administration fiscale qui utilise depuis 2022 un logiciel capable de comparer les images satellites et les plans cadastraux.
Selon la Direction générale des finances publiques, entre 80 000 et 100 000 piscines non déclarées devraient être repérées cette année. Au total, 50 à 60 millions d’euros devraient tomber dans les caisses de l’État avec la taxe foncière. En effet, qui dit piscine, dit maison plus chère – et donc taxe foncière plus élevée.
Vérandas et abris de jardin dans le viseur
Fort de ce succès, le fisc ne compte pas s’arrêter là. Il envisage désormais de traquer les constructions habitables non déclarées comme les vérandas et les abris de jardin. Selon la DGFiP, ces structures “modifient la structure des habitations” et doivent faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux ou d’un permis de construire. Nos confrères du Figaro ont interrogé l’administration qui précise qu’il “ne s’agit pas des abris de moins de 5 m² mais plutôt de 10/15 m² qui pourraient être utilisés comme une chambre supplémentaire”. Elles sont donc soumises à la taxe d’aménagement ou à la taxe foncière, selon leur surface et leur nature. En revanche, les pergolas ne sont pas concernées.
Sans surprise, beaucoup de propriétaires omettent de déclarer ces extensions – soit par ignorance, soit pour éviter une hausse de leur fiscalité locale. Dans certaines communes, les taxes foncières ont fortement augmenté ces dernières années et une véranda ou un abri de jardin peut représenter un surcoût significatif. La DGFiP estime qu’il y aurait entre 1 % et 10 % d’extensions non déclarées sur le territoire.
Généralisation prévue en 2024
Pour détecter ces constructions habitables et non déclarées, le fisc compte utiliser la même méthode que pour les piscines : l’analyse d’images satellites et aériennes par des algorithmes d’IA capables de repérer les changements dans le bâti. Cette technique, qui est critiquée par de nombreux Français pour son atteinte à la vie privée, permet de comparer les données cadastrales avec la réalité du terrain et identifier les anomalies. Le fisc prévoit de lancer des tests dans plusieurs départements avant une généralisation prévue pour début 2024.
Les propriétaires concernés ont encore quelques mois pour se mettre en règle et éviter des sanctions. Selon le code général des impôts, le défaut de déclaration peut entraîner une amende de 1 500 euros par construction non déclarée ainsi qu’un redressement fiscal pouvant aller jusqu’à six ans en arrière.
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