Les députés restent parmi les 3 % de Français les mieux payés
Jusqu’aux années 1990, la rémunération des députés les plaçait parmi les 1 % de Français les mieux payés. Malgré un décrochage, ils restent aujourd’hui au sommet de l’échelle des revenus.
Par L'Obs avec AFP
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A l’Assemblée nationale, à Paris, en avril 2023. XOSE BOUZAS / HANS LUCAS VIA AFP
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Malgré un décrochage depuis les années 2000, les députés figurent toujours au sommet de l’échelle des revenus : ils font partie aujourd’hui des 3 % de Français les mieux payés, alors qu’ils appartenaient aux 1 % les plus favorisés il y a une vingtaine d’années, selon une nouvelle étude de l’Institut des politiques publiques.
Députés comme sénateurs touchent une indemnité mensuelle de 7 493 euros bruts par mois, alignée sur le traitement des très hauts fonctionnaires du Conseil d’Etat. Cette rémunération permet « à tout citoyen, quelle que soit sa condition sociale, de pouvoir exercer un mandat » et c’est « le prix de l’indépendance et de la dignité de la fonction », souligne le site de l’Assemblée nationale.
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Depuis son instauration en 1789, « l’indemnité parlementaire a été l’objet de critiques féroces et régulières », rappellent le sociologue Etienne Ollion et le juriste Eric Buge, auteurs de l’étude. Ils se sont attachés à estimer depuis 1914 le montant de « l’indemnité réelle » des députés, en déduisant les frais liés au mandat (permanence parlementaire, collaborateurs…). Au cours du XXe siècle, ce niveau réel a atteint entre 3 et 5 fois le salaire ouvrier moyen.
« Statut de cadre salarié »
Et entre 1945 et la fin des années 1990, l’indemnité parlementaire a placé les députés parmi les 1 % de Français disposant des revenus les plus élevés.
Dans le détail, les revalorisations du point de la fonction publique ont porté à la hausse cette rémunération jusqu’aux années 1960. Puis un autre mécanisme s’est enclenché : l’Assemblée a pris progressivement en charge des frais comme la rémunération des collaborateurs, des frais de déplacement et encore d’informatique. Cela a fait augmenter indirectement le revenu réel des députés.
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Mais à partir des années 2000, ce revenu a connu « une baisse significative », qui a fait reculer les parlementaires du rang des 1 % au rang des 3 % des Français les mieux payés, ont calculé les auteurs de l’étude. Car la rémunération est alors « liée au point d’indice (des fonctionnaires) uniquement, sans possibilité d’une prise en charge supplémentaire de leurs dépenses ». De plus, le non-cumul des mandats depuis 2017 a limité les autres sources de revenus.
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Les auteurs font le lien avec l’évolution du mandat de député lui-même, qui ressemble « de moins en moins à une profession libérale » et de plus en plus « à un statut de cadre salarié », avec une assurance chômage en fin de mandat similaire, un régime de retraite de droit commun, ainsi que des règles déontologiques plus exigeantes.