Renaissance veut rendre obligatoire le drapeau européen sur la façade de chaque mairie

Une question de symboles. Les députés de la commission des Lois de l'Assemblée nationale vont débattre ce mercredi d'une proposition de loi du groupe Renaissance visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies.

Car si le drapeau tricolore à l'entrée d'une mairie est un symbole de la France, "aucun texte réglementaire ou législatif ne fixe les règles de pavoisement dans notre pays", déplorent les députés macronistes.

Un "vide juridique" que les élus de la majorité présidentielle espèrent combler, tout en gravant dans le marbre de la loi la présence du drapeau européen.

"L’histoire du drapeau tricolore est intimement liée à l’Histoire de notre République. (...) Cette histoire est indissociable, depuis le début de sa construction, de l’Union européenne et de ses promesses de paix, de prospérité et de fraternité à l’échelle du continent", justifient les députés Renaissance.

Mathieu Lefèvre, rapporteur du texte, et ses collègues, prévoient dans leur proposition de loi de réserver la place d’honneur au drapeau national, "c’est‑à‑dire à droite du drapeau européen."

Une proposition de loi "en décalage total face aux attentes et besoin des élus locaux"

Une quarantaine d'amendements doivent être débattus en commission des Lois de l'Assemblée nationale ce mercredi matin. Les députés de La France insoumise et du Rassemblement national, et quelques élus Républicains veulent supprimer la mention du drapeau européen.

Antoine Léaument (LFI) et ses collègues dénoncent une proposition de loi "en décalage total face aux attentes et besoin des élus locaux", "qui vient inutilement créer du conflit."

"Si des maires souhaitent apposer le drapeau européen sur la façade de leur mairie, ils ont tout loisir d'y procéder sans que la loi ne les y contraigne. À l'inverse, ceux qui ne souhaitent pas l'apposer doivent rester libres de ne pas le faire dans la mesure où la Constitution de la République Française ne reconnaît que le drapeau tricolore comme emblème national en son article 2", écrit de son côté Thomas Ménagé (RN).

Dans le cas où ces deux amendements venaient à être rejetés, LFI propose de rendre obligatoire sur le fronton des mairies le pavoisement des drapeaux de l'ONU, de l'Unesco, de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED), de l'Organisation pour la sécurité et la coopération (OSCE) ou encore de l’Organisation internationale du travail (OIT).

Source de discorde

Ce n'est pas la première fois que le drapeau européen étoilé pose question à l'Assemblée nationale. En octobre 2022, le député RN Jean-Philippe Tanguy avait retiré le drapeau de l'Union européenne de l'estrade de la salle des conférences de presse du Palais-Bourbon le temps de sa prise de parole.

En décembre 2021, Marine Le Pen avait protesté contre la présence du drapeau européen qui avait été placé sous l'Arc de Triomphe pour symboliser le début de la présidence française de l'UE.

Enfin, en 2017, lors de son arrivée à l'Assemblée nationale, Jean-Luc Mélenchon avait critiqué la présence du drapeau européen dans l'hémicycle.