Réforme des retraites : le Conseil constitutionnel rejette la deuxième demande de RIP

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Réforme des retraites : le Conseil constitutionnel rejette la deuxième demande de RIP

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Un sphinx surmonte la porte d'entrée du Conseil constitutionnel
Un sphinx surmonte la porte d'entrée du Conseil constitutionnel
© AFP - Stephane Mouchmouche / Hans Lucas

Le Conseil constitutionnel a rejeté mercredi la deuxième demande de référendum d'initiative partagée faite par la gauche au sujet de la réforme des retraites.

Plus de trois semaines après avoir validé l'essentiel de la réforme des retraites, le Conseil constitutionnel devait une nouvelle fois se prononcer ce mercredi. Non pas sur le texte mais sur la deuxième demande de référendum d'initiative partagée faite par la gauche. Sans surprise, les Sages ont annoncé en début de soirée rejeter cette demande de RIP. La proposition de loi soumise au Conseil constitutionnel ne satisfait pas aux conditions fixées par la Constitution, précisent les Sages. Ils ont notamment estimé que la demande de référendum "ne porte pas, au sens de l'article 11 de la Constitution, sur une réforme relative à la politique sociale", ce qui est le principal point que le Conseil devait vérifier.

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Le deuxième RIP avait été initié in extremis le 13 avril par quelque 250 députés et sénateurs de gauche et indépendants. Les parlementaires voulaient par une consultation populaire "interdire un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans", soit ce qu'ils avaient proposé dans la première demande retoquée mi avril par les gardiens de la Constitution. Pour accroître leurs chances de succès, ces élus emmenés par Patrick Kanner, président des sénateurs socialistes, avaient complété leur proposition en prévoyant de demander également par référendum une "contribution significative des revenus du capital" au financement des retraites. Si d'aventure le RIP avait été validé, la course d'obstacles se serait poursuivie, avec le recueil nécessaire de 4,8 millions de soutiens citoyens en neuf mois.

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"Plus que jamais, nous continuons la bataille" réagit la Nupes

"RIP le Rip" a réagi le député LFI François Ruffin sur Twitter juste après l'annonce, avant d'ajouter : "Les conditions qu'ils multiplient le rendent, en fait, presque impraticable. Il est temps de gagner un vrai Référendum d'initiative citoyenne." Mathilde Panot, présidente du groupe LFI à l'Assemblée nationale, estime qu'une "fois encore, le Conseil constitutionnel se fait le garant des prérogatives de l’exécutif." "Notre constitution n'aime pas les RIP" a de son côté déclaré la députée écologiste Sandrine Rousseau.

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"Plus que jamais, nous continuons la bataille", a réagi dans un communiqué l'alliance de gauche Nupes. "Nous prenons acte de la décision du Conseil constitutionnel", explique-t-elle, même si selon l'alliance, ce référendum aurait été "une sortie de crise". "Nous regrettons que les règles actuelles du RIP limitent drastiquement la possibilité d'y recourir (...) encore une fois, la Ve République expulse le peuple de la décision politique". La Nupes assure que les partis de gauche seront "aux côtés des organisations syndicales le 6 juin prochain à Paris" et dans leurs circonscriptions. Le 8 juin, à l'occasion de la journée d'initiative parlementaire du grope LIOT, la Nupes assure aussi qu'elle défendra "une proposition de loi d'abrogation co-signée par l'ensemble des députés" de l'alliance. "Le gouvernement sait qu'il est déjà battu", affirme enfin la Nupes dans son communiqué, "personne ne souhaite cette réforme. Il sera contraint de la retirer".

Le Premier secrétaire parti socialiste, Olivier Faure l'assure sur Twitter : "Nous continuerons de nous battre contre la réforme des retraites le 6 juin dans la rue", date de la prochaine journée de mobilisation.

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Dans la foulée, la députée RN du Var, Laure Lavalette, a annoncé sur les réseaux sociaux "déposer avec Marine Le Pen et Thomas Ménager et l’ensemble des députés une proposition de loi visant à instaurer la réforme des retraites de Marine Le Pen."

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Les regards déjà tournés vers le 8 juin

Etant donné que cette demande de RIP avait très peu de chance d'être validée, la gauche mise davantage depuis plusieurs jours sur le 8 juin, jour d'examen par l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à abroger la réforme des retraites. Déposé par le groupe indépendant Liot (Libertés, Indépendants, Outre-mer, Territoires), le texte inquiète le camp présidentiel car il a le soutien de la plupart des groupes d'opposition. Le député Aurélien Pradié, en pointe dans l'opposition à la réforme des retraites chez Les Républicains, a indiqué mercredi qu'il le voterait, "par cohérence". Son groupe détiendra une fois de plus la clé du scrutin. Une adoption par l'Assemblée nationale ne serait que le début d'un parcours parlementaire, mais la gauche prévoit de demander en pareil cas la suspension de la réforme.

Toujours unie après 12 journées de mobilisations, l'intersyndicale a organisé un 1er-Mai "combatif" qui a rassemblé 800.000 personnes selon la police et 2,3 millions selon la CGT, mais a été marqué par des violences. Les syndicats ont donné rendez-vous le 6 juin pour une nouvelle journée d'action, afin de "se faire entendre" des députés.

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