Les eurodéputés devraient approuver mercredi (10 mai) l’adhésion de l’Union européenne à la Convention d’Istanbul réprimant les violences contre les femmes, une manière de mettre la pression sur les six Etats membres qui n’ont pas ratifié ce traité international.
« L’adhésion de l’UE va renforcer le cadre légal de l’Union et envoyer un message fort à toutes les victimes de violences faites aux femmes et de violence domestique », a estimé la commissaire européenne chargée de l’Egalité, Helena Dalli, lors d’un débat mardi (9 mai) au Parlement européen à Strasbourg marqué par des échanges houleux entre eurodéputés.
Cette ratification par l’UE, en cas de feu vert des eurodéputés, devra être formellement finalisée par les Etats membres. Elle est toutefois avant tout symbolique, ses conséquences concrètes étant de portée limitée.
La Convention d’Istanbul, adoptée en 2011 et entrée en vigueur en 2014, est un traité international du Conseil de l’Europe – organisation paneuropéenne regroupant 46 pays – fixant des normes juridiquement contraignantes pour prévenir et lutter contre les violences envers les femmes.
Il oblige notamment les gouvernements à adopter une législation réprimant la violence à l’égard des femmes, le harcèlement sexuel, les mutilations génitales féminines, le mariage forcé, et à prévoir des refuges pour les victimes de violences.
L’Union européenne l’a signée en 2017 mais a tardé à la ratifier, en raison d’une absence de consensus au sein de ses Etats membres.
Vingt-et-un pays de l’UE l’ont ratifiée mais parmi eux, la Pologne a annoncé son intention de s’en retirer.
Six pays (Bulgarie, Tchéquie, Hongrie, Lettonie, Lituanie et Slovaquie) ont refusé de la ratifier. Ces pays dénoncent entre autres la mention du mot « genre » dans ce traité, et l’incitation à promouvoir dans les programmes d’enseignement « les rôles non stéréotypés des genres ».
Des griefs relayés mardi par des eurodéputés d’extrême droite, lors d’un débat de plus de deux heures dans l’hémicycle strasbourgeois, au cours duquel la présidente de la séance a dû à plusieurs reprises mettre en garde contre tout propos pouvant s’apparenter à des « discours de haine ».
« Données glaçantes »
La Cour de justice de l’Union européenne a, dans un avis en octobre 2021, indiqué que l’UE pouvait ratifier la Convention d’Istanbul sans avoir l’accord de tous les États membres. Ce qui a ouvert la voie au processus d’adhésion, dont la présidence suédoise du Conseil de l’UE a fait une priorité.
Les eurodéputés devraient sauf surprise donner leur feu vert, lors d’un vote mercredi à la mi-journée. Ils avaient appelé à une telle ratification dans une résolution adoptée à une large majorité en février.
La portée de cette adhésion de l’UE est toutefois limitée, pour des raisons de compétences de l’Union, aux dispositions de la Convention d’Istanbul relatives à la coopération judiciaire en matière pénale et à l’asile.
« L’adhésion de l’UE à la Convention d’Istanbul jouera un rôle unificateur dans la sensibilisation et la promotion de l’échange de bonnes pratiques dans l’ensemble de l’UE », a estimé Mme Dalli, rappelant que malgré les divergences de vues exprimées lors du débat parlementaire, le « fléau » des féminicides était « un fait ».
Une femme sur trois dans l’UE, soit quelque 62 millions de femmes, a déjà subi des violences physiques et/ou sexuelles et plus de la moitié des femmes (55 %) dans l’UE ont été victimes de harcèlement sexuel au moins une fois depuis l’âge de 15 ans, selon des données de l’Agence des droits fondamentaux de l’UE datant de 2014.
« Ces données sont glaçantes (…) Nous serons intraitables avec les six pays sur 27 qui agissent encore au mépris de nos droits », a déclaré l’eurodéputée française Karima Delli (Verts).
Au total, le Convention d’Istanbul a été ratifiée par 37 pays, les derniers en date étant l’Ukraine et le Royaume-Uni, en 2022.
La Turquie est le seul pays à en être sorti, en 2021.
