La Cnil sanctionne à nouveau Clearview, qui refuse de se plier à ses injonctions
La start-up spécialisée dans la reconnaissance faciale Clearview n'a pas réglé l'amende de 20 millions d'euros infligée par la Cnil fin 2022. Celle-ci lui réclame 5,2 millions d'euros supplémentaires, mais dispose de peu de moyens légaux pour forcer Clearview à payer.
Le bras de fer se poursuit entre Clearview AI et la Cnil. Mercredi 10 mai, l’autorité française de protection des données a infligé une nouvelle sanction financière à la controversée start-up américaine, spécialisée dans la reconnaissance faciale.
La Cnil lui réclame désormais 5,2 millions d’euros supplémentaires. Elle reproche à Clearview ne pas avoir réglé l’amende de 20 millions d’euros qu’elle lui avait infligée fin 2022. Et de ne pas avoir modifié ses pratiques de collecte de photos d’internautes français, ni supprimé les photos déjà collectées.
20 milliards de photos
Clearview scanne toutes les images librement accessibles sur Internet, réseaux sociaux inclus. Selon la Cnil, elle a ainsi collecté plus de 20 milliards de clichés, qui lui permettent de commercialiser l'accès à une immense base de données utilisée par les forces de l’ordre pour retrouver l’identité d’une personne. Clearview proposait précédemment cette solution à des entreprises, mais assure avoir mis fin à ces contrats aux Etats-Unis sous la pression d’associations de défense des droits civiques.
La Cnil, comme ses homologues britannique, italienne et grecque, estime que cette collecte massive de photos ne repose sur aucune base légale, alors même que le RGPD européen encadre très strictement le traitement de telles données, jugées sensibles. Sans compter qu’elle n’est évidemment précédée par aucun recueil de consentement. La Cnil reproche également à l’entreprise d’avoir manqué à ses obligations en termes de droit d’accès et de droit d’effacement.
Photos publiques
Face aux injonctions du gendarme français, Clearview n’a pas l’intention de changer. Elle se défend en expliquant ne collecter “que des informations accessibles au public sur internet, comme tout autre moteur de recherche tel que Google, Bing ou DuckDuckGo". Et elle souligne qu’elle ne dispose pas d’une présence physique en France ou ailleurs en Europe, qui l’obligerait à respecter le RGPD.
"Il n'y a aucun moyen de déterminer si une personne est de nationalité française, uniquement à partir d'une photo publique sur internet, et il est donc impossible de supprimer les données des résidents français", ajoutait-elle fin 2022.
L'amende de 20 millions d’euros infligée par la Cnil était assortie d’une astreinte de 100 000 euros par jour de retard, passé un délai de deux mois. Au 13 avril, cela représentait donc 5,2 millions d’euros. Si la société persiste, de nouvelles sanctions devraient être prononcées. Mais l'autorité française dispose de peu de moyens légaux pour forcer Clearview à payer ces amendes.
