Nicolas Sarkozy condamné en appel à trois ans de prison dont un an ferme dans l'affaire des écoutes

La cour d’appel a en outre prononcé à l'encontre de l'ancien président de la République une interdiction des droits civiques de trois ans, ce qui le rend inéligible.
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L'ancien président de la République devra porter un bracelet électronique (illustration). Jean Catuffe/Getty Images

Un ancien président de la République portera donc un bracelet électronique. Deux ans après une condamnation sans précédent en première instance, la cour d’appel de Paris a condamné, mercredi 17 mai, à trois ans de prison dont un an ferme Nicolas Sarkozy dans le cadre de l’affaire dite des « écoutes », liée au financement de sa campagne victorieuse pour l’élection présidentielle de 2007. Sa peine sera aménagée sous forme de bracelet électronique a annoncé la cour d'appel, qui a également prononcé à l'encontre de l'ancien chef d'État de 68 ans une interdiction de droits civiques de trois ans. Durant cette période, Nicolas Sarkozy sera inéligible et ne pourra pas non plus voter aux élections. Il a déjà annoncé se pourvoir en cassation.

Son avocat historique Thierry Herzog et l’ancien haut magistrat Gilbert Azibert ont été condamnés aux mêmes peines, assortie d'une interdiction d’exercer de trois ans pour Me Herzog.

En première instance, Nicolas Sarkozy avait déjà été condamné à trois ans d’emprisonnement, dont un an ferme, pour corruption et trafic d’influence. Nicolas Sarkozy, n'a jamais cessé de clamer son innocence dans cette affaire. Au premier jour du procès en appel, le 5 décembre 2022, il a affirmé n’avoir « jamais corrompu qui que ce soit ».

Nouveau(x) procès à venir

À l’issue des débats en appel et contrairement au jugement en première instance, l’accusation n’avait pas requis de prison ferme contre lui. Tout en parlant d’une affaire « d’une gravité sans précédent au cours de la Ve République », le parquet général avait demandé trois ans de prison totalement assortis du sursis pour les trois prévenus. Le ministère public avait, en outre, réclamé une interdiction des droits civiques de cinq ans pour M. Sarkozy et M. Azibert, 76 ans, ainsi qu’une interdiction d’exercer la profession d’avocat pendant la même période pour MHerzog, 67 ans.

Mais cette condamnation ne sonne pas la fin des ennuies judiciaires de l'ancien président. Il sera rejugé en appel pendant l’automne dans l’affaire Bygmalion. Il se trouve également sous la menace d’un troisième procès. Le parquet national financier (PNF) a, en effet, requis jeudi son renvoi en correctionnelle dans l’affaire des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007. Nicolas Sarkozy est ainsi déjà mis en examen pour « corruption passive », « financement illégal de campagne électorale », « recel de fonds publics libyens » et « association de malfaiteurs ». Plusieurs de ses proches collaborateurs, comme Claude Guéant et Brice Hortefeux, sont également mis en cause.