Le Palais Bourbon a adopté mercredi soir l'interdiction de fumer dans les bois et forêts lors des périodes à risque d'incendie.Tous les territoires seront concernés, et pas seulement ceux "particulièrement exposés au risque incendie".Les députés et sénateurs doivent encore s'accorder sur une version commune du texte.
Fumer en forêt pourrait bientôt être proscrit. L'Assemblée nationale a décidé, ce mercredi 17 mai dans la soirée, d'interdire la consommation de cigarettes dans tous les bois et forêts lors des périodes à risque d'incendie, avant d'adopter à l'unanimité en première lecture l'ensemble d'une proposition de loi de prévention pour les feux. Dans la dernière ligne droite, les députés ont approuvé un amendement du rapporteur Anthony Brosse (Renaissance), qui instaure cette interdiction et la prolonge jusqu'à 200 mètres de ces zones, sur certaines périodes.
L'élu du Loiret a défendu une "clarification de la loi pour les citoyens", visant à "généraliser l'interdiction de fumer à l'ensemble des bois et forêts du territoire national, et non seulement aux territoires particulièrement exposés au risque incendie". Les périodes concernées seront fixées par les préfets.
Jusqu'à dix ans de prison pour les cas les plus graves
La proposition de loi inclut explicitement le jet de mégot parmi les causes pouvant "provoquer involontairement l'incendie des bois et forêts". Pour les cas les plus graves ayant entraîné la mort d'une ou plusieurs personnes, les sanctions pénales pourraient atteindre dix ans d'emprisonnement et 150.000 euros d'amende. La ministre des Collectivités territoriales Dominique Faure s'en est remise à la "sagesse" des députés sur ce vote, soulignant qu'il faudra que soit précisé ce qu'il en est aux abords des habitations.
Issu du Sénat, ce texte sur la prévention des feux a été validé par 197 voix pour, au bout de trois jours de débats consensuels. Une série de dispositions visant à établir une "stratégie nationale" face aux incendies, associant tous les acteurs concernés et incluant les espaces agricoles, ont été quasiment toutes adoptées à l'unanimité. Élus de gauche et du RN ont cependant déploré un "manque d'ambition" des mesures, et les insoumis dépeignent un "coup de com'". Parmi ces derniers, ils ont été 30 à s'abstenir lors du vote.
Députés et sénateurs doivent désormais tenter de s'accorder sur une version commune, en vue d'une adoption définitive rapide à l'approche d'un nouvel été où sont craints de gigantesques feux comme en 2022. Les Pyrénées-Orientales ont déjà été le théâtre mi-avril du premier grand incendie de l'année dans le pays, avec des flammes qui ont parcouru environ 1000 hectares.
Les députés ont aussi validé des mesures pour renforcer les obligations de débroussaillement dans les zones à risque, bien que les oppositions aient plaidé pour davantage de prévention. Ils ont notamment alourdi les amendes en cas de manquements des propriétaires de parcelles. Les parlementaires ont en outre créé, sur proposition des LR, une autorisation légale d'absence de leur travail pour les sapeurs-pompiers volontaires en cas de crise.
Les parlementaires ont aussi infligé mercredi un revers au gouvernement : ils ont mis en échec sa tentative de supprimer une exonération de taxe sur les carburants pour les véhicules des services d'incendies et de secours (Sdis). Fait rare, l'amendement de suppression déposé par l'exécutif a été largement repoussé, avec 134 voix contre 4, se heurtant à l'ensemble des oppositions mais aussi à la quasi-totalité des députés du camp présidentiel présents dans l'hémicycle.