Aucune collectivité locale ayant adopté une « résolution contre l’idéologie LGBT » en Pologne ne sera éligible aux fonds de cohésion de l’UE, a indiqué la Commission européenne dans une lettre adressée à l’eurodéputé français Pierre Karleskind (Renew Europe).
Depuis 2019, cinq régions et plus de 190 municipalités polonaises ont adopté des résolutions sur la création de « zones sans idéologie LGBT ». Cette initiative a été inspirée par des autocollants « zone sans LGBT » inclus dans une édition du journal de droite Gazeta Polska.
« C’est confirmé ! Pas un seul euro de l’UE n’ira financer les collectivités “zones sans LGBT” en Pologne », a indiqué M. Karleskind sur Twitter.
« La Commission européenne, dans une lettre, me confirme qu’elle a mis ses menaces à exécution : pas d’argent [de l’UE] sans respect des valeurs [de l’UE] », a-t-il ajouté.
C’est confirmé !
Pas UN SEUL euro de l’UE n’ira financer les collectivités « zones sans LGBT » en Pologne 🇵🇱 🏳️🌈
La Commission européenne, dans une lettre, me confirme qu’elle a mis ses menaces à exécution : pas d’argent 🇪🇺 sans respect des valeurs 🇪🇺 pic.twitter.com/0WNzjTTqQV
— Pierre Karleskind (@Pierre_Ka) May 16, 2023
Quatre régions sont revenues sur ces résolutions après l’intervention de la Commission et la cinquième les a modifiées.
Dans la lettre envoyée à M. Karleskind en réponse à sa question, les commissaires européens Elisa Ferreira (Cohésion, Réforme) et Nicholas Schmidt (Emploi, Affaires sociales et Insertion) ont souligné que les principes d’égalité et de non-discrimination sont réitérés dans les règlements de l’UE relatifs à la politique de cohésion.
Ils ont ajouté que la Commission avait entamé une procédure d’infraction à l’encontre de la Pologne car le pays n’avait pas répondu de manière appropriée à son enquête sur la nature et l’impact des « zones sans idéologie LGBT ».
Cependant, lorsque la Pologne a fourni les informations demandées en janvier, la Commission a clôturé la procédure.
Confirmant que l’exécutif européen allait continuer à suivre la situation, les commissaires ont souligné que la Pologne avait accepté d’introduire une clause antidiscriminatoire spécifique dans son accord de partenariat et ses programmes pour la période de financement 2021-2027.
Cette clause concerne les municipalités, les districts et les régions. Elle prévoit que les fonds de la politique de cohésion ne seront accordés qu’aux projets et aux bénéficiaires qui respectent les dispositions antidiscriminatoires inscrites dans la législation de l’UE.
Selon Mme Ferreira et M. Schmidt, les règles de la politique de cohésion exigent que les États membres mettent en place les dispositions et les procédures nécessaires pour garantir le respect de la Charte des droits fondamentaux de l’UE.
« Il incombe à la Pologne de mettre en place ces dispositions et, par la suite, d’informer la Commission et de justifier le respect [de la Charte] », peut-on lire dans la lettre.
Sous la pression de Bruxelles, de plus en plus de districts et de municipalités révoquent leurs résolutions « anti-LGBT », si l’on en croit l’Atlas de la haine, qui cartographie les résolutions discriminatoires telles que les zones « sans idéologie LGBT » et la charte des droits de la famille. Cependant, ces résolutions restent en vigueur dans plusieurs autres endroits.
