"Ça libère" : pour la première fois en France, une personne née d'une PMA avec donneur retrouve son géniteur

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"Ça libère" : pour la première fois en France, une personne née d'une PMA avec donneur retrouve son géniteur

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Le service de PMA (Procréation Médicalement Assistée) de l'hôpital Nord de Saint-Étienne [photo d'illustration].
Le service de PMA (Procréation Médicalement Assistée) de l'hôpital Nord de Saint-Étienne [photo d'illustration].
© Maxppp - PHOTOPQR/LE PROGRES/Rémy PERRIN

DOCUMENT FRANCE INTER - Pour la première fois en France, une personne née par PMA avec un tiers donneur a retrouvé son géniteur, grâce au travail de la Capadd. Mais les procédures sont très longues et de très nombreux dossiers restent encore sans réponse.

Les choses ont changé avec ce texte. La loi de bioéthique du 2 août 2021 ouvrant la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes seules prévoyait également de lever l'anonymat des donneurs de gamètes auprès des enfants nés de PMA , à leur majorité. Et après des mois de démarches, une personne née d’une PMA avec un tiers donneur, Charles, a enfin retrouvé ce dernier et témoigne auprès de France Inter. C'est à la mort de son père, il y a plusieurs années déjà, que ce trentenaire a compris que ce dernier n’était pas son géniteur. Une hypothèse confirmée grâce à des tests ADN récréatifs et en confrontant sa mère.

Charles a donc contacté  l’association PMA Anonyme pour se renseigner sur les démarches. Et quand la loi de bioéthique a levé l’anonymat pour les donneurs, il s’est lancé dans la procédure en passant par la Commission d’accès des personnes nées d’une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs (Capadd). Il pensait ne jamais avoir de réponse… Mais, le mois dernier, il a reçu une lettre.

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"Une grande sérénité d’avoir une partie de l’histoire"

"J’ai eu un courrier recommandé. Quand on ouvre, on nous indique qu’il y a une suite favorable à notre demande", raconte-t-il à France Inter. "Dans cette enveloppe, il y a un deuxième courrier, une lettre scellée avec les informations relatives au donneur. Le plus émouvant, ça a été vraiment de recevoir la suite favorable. Ça peut paraître étrange mais le fait de savoir que, de son côté, il a accepté de transmettre son information, veut clairement dire que c’est une personne ouverte."

Dans ce courrier, figurent différentes données comme le nom, le prénom, la date de naissance, sa situation professionnelle et les raisons du choix du donneur. "Pour moi, ça m’apporte une grande sérénité d’avoir une partie de l’histoire, l’autre histoire dont je n’avais pas connaissance", confie Charles. "Ça libère aussi beaucoup de choses au niveau des préoccupations qu’on peut avoir, des questionnements. D’un seul coup, c’est comme une libération. Mais il n’y a pas forcément la nécessité d’entretenir une relation ou même de le rencontrer. Après, si la vie fait qu’on échange, qu’on s’entend bien, pourquoi pas, mais je ne me vois pas avoir une relation sur le long terme avec lui."

688 dossiers pour une seule réponse positive

Si Charles a retrouvé son donneur grâce au travail de la Capadd, il a bien conscience d’être un "heureux élu". Et pour cause, de très nombreux dossiers attendent. Depuis la création de la Commission en septembre 2022, 363 personnes ont effectué une demande pour retrouver leur donneur d'un côté et, de l'autre, 325 donneurs ont donné leur consentement spontané pour être retrouvé. Au totale, 688 courriers ont donc été déposés… Pour une seule réponse positive, celle de Charles.

"Ils ont pensé à la procédure uniquement pour les nouveaux donneurs", explique Timothée Marteau, représentant de l’Association PMA Anonyme et membre de la Capadd. "Pour le nouveau donneur, c’est très facile", précise-t-il. La nouvelle règle est entrée en vigueur au 1er septembre 2022 : "Il va donner ses gamètes, et au moment où il a le médecin en face de lui, il va remplir ses informations et donner son consentement. Il est obligé de remplir cette feuille, donc ça ne pose pas de problème. Alors que pour les anciens donneurs [ceux qui ont effectué leurs dons avant la loi de bioéthique de 2021, NDLR], nous, à la Capadd, on a le droit de demander." C’est là justement que ça coince…

Recherche très difficile

Car pour les anciens donneurs, les personnes qui travaillent à la Capadd doivent contacter chaque centre de dons, un par un. "Ensuite, chaque centre effectue une recherche dans ses propres archives", poursuit Timothée Marteau. "Ce qui fait qu’il y a certains centre de dons qui, en 1h30, sont capables de donner l’identité du donneur. Mais pour d’autres, ça met des mois et des mois, quand certaines archives n’ont pas été détruites…" Et comme la Commission n’a pas de pouvoir d’enquête, elle doit se fier aux bonnes volontés de chaque centre. "Sur la trentaine de centres, 15 à 25% ne jouent pas le jeu et bloquent le fonctionnement de la Capadd", regrette-t-il.

Interception
46 min

Mais le parcours du combattant pour retrouver le donneur est loin d’être terminé. "Quand on a identifié le donneur, il faut le contacter", soupire Timothée Marteau. "Et là, c’est encore très long. Quand il a été contacté et informé qu’une personne cherche à entrer à contact avec lui, il doit remplir son consentement mais dans le centre où il a donné ses gamètes !" Ce qui explique le nombre très faible de réussites pour retrouver son donneur. "Il suffirait que les donneurs passent directement par la Capadd et plus par les centres de dons", plaide, pour conclure, le vice-président de PMA Anonyme.

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