Le président ougandais, Yoweri Museveni, a promulgué une loi anti-LGBT+ prévoyant de lourdes peines pour les relations homosexuelles et la « promotion » de l’homosexualité, a annoncé, lundi 29 mai, la présidence. Ce texte avait suscité l’indignation de nombreuses organisations non gouvernementales et des menaces de gouvernements occidentaux.
« Le président a approuvé le projet de loi anti-homosexualité 2023. Il devient désormais la loi anti-homosexualité 2023 », a annoncé la présidence ougandaise dans un bref communiqué publié sur son compte Twitter officiel.
Le vote de ce projet de loi au Parlement le 21 mars avait suscité l’indignation et le président, Yoweri Museveni, avait demandé, à la fin d’avril, aux parlementaires de « réexaminer » le texte, leur enjoignant notamment de préciser que le « fait d’être homosexuel » n’était pas un crime, mais que seules les relations sexuelles l’étaient.
Dans une version modifiée à la marge et votée à l’unanimité moins une voix le 2 mai, les élus avaient inclus dans le texte qu’« une personne qui est présumée ou soupçonnée d’être homosexuelle, qui n’a pas commis d’acte sexuel avec une autre personne de même sexe, ne commet pas le délit d’homosexualité ».
Une loi datant de la colonisation britannique
Dans ce pays d’Afrique de l’Est où l’homosexualité est illégale, les « actes d’homosexualité » sont passibles de prison à perpétuité depuis une loi datant de la colonisation britannique. Dans la nouvelle version du texte, les parlementaires ont maintenu, contre l’avis du chef de l’Etat, une disposition faisant de « l’homosexualité aggravée » un crime capital, ce qui signifie que les récidivistes pourraient être condamnés à mort. En Ouganda, la peine capitale n’est cependant plus appliquée depuis des années.
Une disposition sur la « promotion » de l’homosexualité inquiète également les organisations de défense des droits des homosexuels. Selon le texte, quiconque « promeut sciemment l’homosexualité » encourt jusqu’à vingt ans de prison.
Le président américain, Joe Biden, a condamné une loi « honteuse » et une « atteinte tragique » aux droits humains. Il a aussi évoqué de possibles conséquences sur l’aide et les investissements des Etats-Unis en Ouganda. Le passage de cette loi « compromet les perspectives de croissance économique essentielle pour tout le pays », a déclaré le président démocrate, appelant à « son retrait immédiat ».
La promulgation de la loi « est déplorable », a déclaré le chef de la diplomatie européenne, Josep Borrell, sur Twitter. « Le gouvernement ougandais a l’obligation de protéger tous ses citoyens. (…) S’il ne le fait pas, les relations avec les partenaires internationaux s’en trouveront compromises », a-t-il ajouté dans un communiqué.
De son côté, le Royaume-Uni s’est dit « consterné » par la promulgation de la « profondément discriminatoire » loi « anti-homosexualité ». Ce texte « augmentera les risques de violences, de discriminations et de persécutions, fera reculer la lutte contre le sida et abîmera l’image de l’Ouganda sur la scène internationale », a déclaré le secrétaire d’Etat aux affaires étrangères, Andrew Mitchell, dans un communiqué.
Cette nouvelle mouture du texte avait été condamnée par Amnesty International. L’organisation non gouvernementale avait demandé au président Museveni de s’opposer à cette « loi méprisante [qui] viole de manière flagrante les droits humains des personnes LGBTI ».
Après le vote initial du 21 mars, les Etats-Unis, le Royaume-Uni et l’Union européenne avaient condamné le projet de loi. La Maison Blanche avait mis en garde l’Ouganda contre de potentielles « conséquences » économiques. Le haut-commissaire aux droits de l’homme de l’ONU, Volker Türk, avait dénoncé un « texte discriminatoire – probablement le pire au monde en son genre ». Dans une résolution le 20 avril, les eurodéputés avaient déploré « la contribution du président Museveni à la rhétorique de haine envers les personnes [LGBT+] ».
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