Législatives de 2022 : la députée Sandrine Rousseau visée par une plainte pour "inscription indue"

Une plainte contre X a été déposée ce mercredi "pour des faits d’inscription indue sur les listes électorales" concernant Sandrine Rousseau à Paris, a appris France Inter. Cette plainte provient de Claire Monod, candidate écologiste en 2017 dans la 9ème circonscription de la capitale (XIIIème arrondissement) et qui voulait se présenter à nouveau à ce scrutin en 2022 mais n'a finalement pas obtenu l'investiture par son parti, EELV ayant finalement décidé d'investir Sandrine Rousseau.

Claire Monod dénonce "l'investiture frauduleuse" de Sandrine Rousseau

La plainte, que France Inter a pu consulter, ainsi que Le Monde, Paris Match et l'AFP, reproche à l'actuelle députée d'avoir fourni un "faux certificat" attestant de sa résidence dans le XIIIème arrondissement de Paris, alors que ce n'était pas le cas, d'après la plainte. Elle rappelle que c'est Claire Monod qui avait été choisie lors d'un vote par les militants "de la section 13ème" et pointe également "l'investiture frauduleuse de Madame Rousseau".

La plainte précise que les candidats à l'investiture "sont choisis en fonction de plusieurs critères", et qu'il est notamment "de tradition" que ceux-ci "se présentent dans la circonscription où ils habitent et militent et soient choisis par un vote des militants." Il est également expliqué que, le 24 février, Sandrine Rousseau "se présente lors de l’assemblée générale de la section et indique chercher une location dans l’arrondissement et être intéressée par 'les bons plans militants'". Le 27 février, Claire Monod est "choisie localement comme prioritaire par un vote des militant.es de 12 voix contre 4 voix seulement" pour Sandrine Rousseau.

Le document que France Inter a consulté ajoute que le 1er mars 2022, "à trois jours de la clôture des inscriptions sur les listes électorales et de la validation des listes de candidat.es par le Conseil fédéral d’EELV", Sandrine Rousseau "a produit à la mairie du XIIIème arrondissement de Paris une attestation d’assurance établie par la GMF". Enfin, la plainte affirme que "ce n’est que le 14 avril qu’elle est finalement signataire d’un bail pour un studio, l’obligeant à faire changer son inscription à une autre adresse dans le 13e."

"Manifestement, Sandrine Rousseau a mordu sur la ligne rouge"

Claire Monod, actuelle co-présidente de l'Institut Cité Ecologique, souhaite ainsi avec cette plainte dénoncer "des faits qui portent atteinte à la démocratie et à l’intérêt général et constituent une fraude au sens du code électoral." Questionnée par France Inter, elle se dit "choquée", reprochant à Sandrine Rousseau une "incohérence entre les grands discours et les pratiques" : "Il y a un discours tranché, radical, soi-disant éco-féministe. Elle condamne, elle joue 'les mères la vertu' et derrière elle-même utilise tous ces codes, ces pratiques qui ne sont plus acceptables".

De son côté, Jérôme Karsenti, avocat de Claire Monod, explique que le but de cette plainte "est de faire reconnaître par la loi et par les juridictions qu'une faute pénale, une infraction pénale, a été commise par Sandrine Rousseau". Il ajoute que "là, manifestement, Sandrine Rousseau a mordu sur la ligne rouge et elle a volontairement - dans le cas d'une démarche personnelle pour pouvoir être élue à l'Assemblée nationale - détourné les règles du code électoral".

La députée s'est défendue dans "Complément d'enquête"

Questionnée sur ce point dans l'émission "Complément d'enquête" diffusée sur France 2 le 13 avril 2023, Sandrine Rousseau répondait : "Il y avait un projet de sous-location parce que c'était un appartement meublé et qu'à l'époque, je cherchais un appartement meublé. Finalement, je me suis installée dans un appartement non-meublé parce que la sous-location n'a pas été possible". L'ancienne candidate à la primaire de son parti pour l'élection présidentielle ajoute : "Par ailleurs, les listes électorales se terminant le 4 mars oui, j'ai misé sur cette sous-location pour m'installer dans le XIIIe". Sandrine Rousseau dit alors au journaliste qui la questionne qu'elle va lui fournir le bail qu'elle a finalement signé pour habiter dans le XIIIe arrondissement de Paris. Le document comporte la date du 14 avril 2022.

L'émission pointe du doigt le fait que l'écologiste a malgré tout voté dans cet arrondissement lors du premier tour de l'élection présidentielle, le 10 avril 2022 : "Ça s'est joué à quelques jours et comme il y avait une clôture des listes électorales, oui, j'ai misé sur cette sous-location".

Dans une vidéo Twitter de "Complément d'enquête" datée du 14 avril 2023, on voit un autre extrait de l'émission dans lequel Sandrine Rousseau répond encore une fois sur ce point. Elle déclare : "Il est question que j'y habite, j'ai mon appartement deux, trois semaines après. Ça n'a finalement pas été le cas. Je devais aller dans cet appartement et finalement j'en ai trouvé un autre. Ce [document] n'était pas un faux puisqu'il était prévu que j'habite dans cet appartement. C'est dommage, je regrette, mais je devais vraiment l'occuper".

"Je me suis déjà largement exprimée sur les faits et le fond ; il y a déjà un chroniqueur de Cnews qui avait annoncé saisir la justice, libre à elle - Claire Monod - de s'associer à ce mouvement", a réagi auprès de l'AFP Sandrine Rousseau.

À noter que le délit d'inscription indue sur les listes électorales au moyen d'un faux certificat est passible d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende ainsi que d'une peine complémentaire d'inéligibilité pouvant aller jusqu'à 5 ans.