Médecins : l'Assemblée nationale rejette une mesure de restriction de la liberté d'installation

Les députés ont rejeté mercredi un amendement transpartisan visant à imposer des règles plus strictes dans l'installation des médecins sur le territoire, une mesure destinée à mieux répartir les soignants et lutter contre les déserts médicaux.

Elle prévoyait que les médecins libéraux et chirurgiens-dentistes souhaitant s'installer dans des zones déjà bien pourvues en soignants doivent obtenir une autorisation de l'Agence régionale de santé, conditionnée au départ d'un praticien exerçant la même spécialité. Dans les territoires mal pourvus, l'installation "de droit" aurait continué à s'appliquer. La mesure, combattue par le gouvernement, a été rejetée par 168 voix contre 127.

"Il y aurait (toujours) une liberté totale sur 93% du territoire français", a défendu Philippe Vigier (MoDem, camp présidentiel), rejetant les procès en "coercition". "Une partie du corps médical aujourd'hui est demandeur d'une forme de régulation", a insisté l'écologiste Delphine Batho, quand le député du groupe présidentiel Renaissance Christophe Marion a lui-même rappelé qu'un document de campagne d'Emmanuel Macron en 2022 prônait des mesures de "régulation".

Fortement opposé à la mesure, le ministre de la Santé François Braun a fustigé une mesure qui risque de "stigmatiser les médecins" et entraîner "des refus d'installation, des départs en retraite" et des "déconventionnements". "Le vrai sujet c'est que nous avons peu de soignants", a rétorqué le rapporteur Frédéric Valletoux, plaidant pour un système de régulation d'ici 5 ou 10 ans, le temps que davantage de médecins soient formés.