Claude Bartolone, député PS et président de l'Assemblée nationale, a démissionné de son mandat de conseiller général de la Seine-Saint-Denis après son élection en mars au conseil municipal du Pré-Saint-Gervais, a indiqué lundi 28 avril son entourage, confirmant une information du Parisien.fr. Dans une lettre adressée le 14 avril au président du conseil général, Stéphane Troussel (PS), M. Bartolone informe « de son souhait de démissionner de son mandat de conseiller général » à la suite de son « élection en qualité de conseiller municipal » et « conformément au code électoral ».
Le député de la Seine-Saint-Denis ne « pouvait cumuler plus de deux mandats », a-t-on relevé dans l'entourage de M. Bartolone, précisant qu'il avait un délai d'un mois pour démissionner après son élection au conseil municipal du Pré-Saint-Gervais dès le premier tour des municipales, le 23 mars, sur la liste du socialiste Gérard Cosme. « Est incompatible avec l'exercice d'un mandat parlementaire l'exercice de plus d'un mandat local parmi les mandats de conseiller régional, conseiller à l'assemblée de Corse, conseiller général, conseiller de Paris, conseiller municipal d'une commune d'au moins 3 500 habitants » (article LO 141 du Code électoral).
LA TÊTE DU GRAND PARIS EN LIGNE DE MIRE ?
Un parlementaire qui acquiert un mandat le plaçant en situation d'incompatibilité dispose d'un délai de trente jours à compter de la date de l'élection qui l'a placé dans cette situation ou, en cas de contestation, de la date à laquelle le jugement confirmant cette élection est devenu définitif, pour démissionner du mandat de son choix. A défaut d'option, son mandat acquis le plus récemment prend fin de plein droit.
Claude Bartolone a siégé au conseil général de la Seine-Saint-Denis de 1979 à 1985 avant d'en assurer la vice-présidence jusqu'en 1992. Ravissant le département aux communistes en 2008, il a cédé son siège à son vice-président, Stéphane Troussel, à l'été 2012, après sa nomination à la présidence de l'Assemblée nationale. Il était resté conseiller général.
L'ancien ministre de la ville, auquel on prête l'ambition de viser la tête du futur Grand Paris, a choisi de conserver son mandat d'élu local « pour tenir ses engagements auprès des habitants du Pré-Saint-Gervais » et pour « accompagner localement l'évolution institutionnelle du Grand Paris, malgré les passages à droite », selon la même source. A Paris et dans les trois départements de la petite couronne, soit cent vingt-quatre communes et leur 6,7 millions d'habitants qui feront la future métropole en 2016, le rapport de force s'est inversé après la vague bleue des municipales, avec soixante-dix-huit communes à droite et quarante-cinq à gauche (et un sans étiquette).
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