Contrôle des antécédents plus régulier, interdictions d’exercer des éducateurs… Le Sénat a adopté toute une série de mesures dans une proposition de loi visant à lutter contre les violences sexuelles envers les mineurs dans le sport.
Avec le soutien du gouvernement, le Sénat a adopté, ce jeudi 15 juin 2023, à l’unanimité une proposition de loi socialiste afin de mieux prévenir les violences sexuelles envers les mineurs dans les clubs sportifs.
Avec ce texte, qui doit encore être examiné par l’Assemblée nationale, le contrôle des antécédents des éducateurs sportifs deviendra annuel, via la consultation du bulletin n° 2 du casier judiciaire ainsi que du fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS).
De plus, les présidents de club auront l’obligation de signaler aux services de l’État les comportements à risques des éducateurs ou de toute personne en contact avec des mineurs, sous peine de sanctions.
La proposition de loi entend consacrer au niveau législatif un contrôle par l’État des éducateurs sportifs, qui devra être annuel. Une interdiction d’exercer sera imposée lorsque la personne a été condamnée à l’étranger pour des faits qui, commis en France, auraient entraîné une incapacité.
Il est dans la lignée du contrôle automatisé de l’honorabilité de toute personne, y compris bénévole, intervenant auprès de mineurs, démarré l’année dernière, dans la foulée d’une loi d’août 2021 qui impose le recueil des identités complètes de ces personnes. À fin mai, « près d’un million de personnes ont d’ores et déjà été contrôlées, et plus de 130 incapacités et mesures de police administrative prononcées », a indiqué la ministre.
Les clubs seront également responsabilisés, et une interdiction temporaire ou définitive d’exercer pourra être prononcée contre leurs dirigeants par exemple s’ils emploient un éducateur sportif au mépris du contrôle de l’honorabilité, ou présentent eux-mêmes un danger pour des pratiquants.
« L’omerta prédomine » dans le sport mais « luttons pour que la honte change définitivement de camp », a plaidé l’auteur de la proposition de loi, Sébastien Pla (PS).
Depuis les révélations de la championne de patinage Sarah Abitbol en janvier 2020 sur les viols perpétrés par son entraîneur quand elle était adolescente, le monde du sport français a dû se confronter à des affaires de violences sexuelles, parfois très anciennes.
À la suite de cette affaire et sous l’impulsion de l’ancienne ministre Roxana Maracineanu, une cellule ministérielle sur les violences sexuelles a été mise en place et une convention nationale de prévention des violences dans le sport se réunit chaque année.
La cellule a traité depuis mars 2020 plus de 900 dossiers pour des faits de violences, dont 90 % à caractère sexuel et « toutes les disciplines » sont concernées, selon la ministre des Sports Amélie Oudéa-Castéra.
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